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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. pl. (Jurisprudence) sont des usages et redevances prétendues par les vicomtes de Narbonne contre l'évêque du même lieu. Il en est parlé dans la vie d'Aymeri III. liv. IV. des mém. de Languedoc, page 586. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1255

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) sont des plants de jeunes chênes en pepinière, et destinés à être transplantés : il en est parlé dans l'art. 516. de la coutume de Normandie. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1256

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ainsi nommé du latin commodatum, est un contrat par lequel on prête à quelqu'un un corps certain gratuitement et pour un certain temps, à condition qu'après ce temps expiré la chose sera rendue en espèce à celui qui l'a prêtée.

Le commodat est, comme on voit, une espèce de prêt ; et dans le langage ordinaire on le confond communément avec le prêt : mais en droit on distingue trois sortes de prêts ; savoir, le précaire, le prêt proprement dit, et le commodat.

Dans le contrat appelé précaire, on prête une chose à condition de la rendre en espèce, mais sans limiter le temps pour lequel l'usage en est cédé ; en sorte que celui qui l'a confiée, peut la redemander quand bon lui semble.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 3569

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'examen d'une question de fait ou de droit, et l'avis qui est donné sur ce qui en résulte.

Ce sont ordinairement des avocats qui donnent des consultations sur les matières de droit et de coutume, et sur tout ce qui a rapport à l'administration de la justice.

Leurs consultations ont beaucoup de rapport avec ces décisions des jurisconsultes, qu'on appelait chez les Romains responsa prudentum. Ces jurisconsultes étaient les seuls qui avaient la liberté d'interpreter les lois ; et ce furent leurs décisions qui servirent à former le digeste. Il en est à-peu-près de même parmi nous ; quoique toutes sortes de personnes versées dans le Droit et dans la pratique puissent donner des avis à ceux qui leur en demandent, néanmoins les avocats ont seuls caractère pour donner des consultations authentiques. En effet, les ordonnances veulent qu'en certaines matières on soit muni de la consultation d'un avocat avant d'être admis à plaider, comme dans les requêtes civiles, où les lettres de chancellerie ne sont expédiées que sur une consultation signée de deux anciens avocats, et de celui qui a fait le rapport. Il faut aussi pour les appels comme d'abus une consultation signée de deux anciens avocats ; et ces consultations s'attachent aux lettres de chancellerie. La plupart des commissaires départis dans les provinces sont aussi dans l'usage de ne point autoriser les communautés d'habitants à intenter aucune demande, que sur une consultation d'avocat, afin de ne point les autoriser trop légèrement à entreprendre de mauvaises contestations. Enfin ceux qui sont interdits, ou auxquels on a donné un conseil, ne peuvent intenter aucune demande sans la consultation par écrit de l'avocat qui leur a été nommé pour conseil.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1608

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