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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un dépôt de deniers que le débiteur fait par autorité de justice entre les mains de l'officier public destiné à recevoir ces sortes de dépôts ou consignations, à l'effet de se libérer envers celui auquel les deniers sont dû., lorsque celui-ci ne veut pas les recevoir, ou qu'il n'est pas en état d'en donner une décharge valable, ou qu'il n'offre pas de remplir les conditions nécessaires.

Le terme consigner, d'où l'on a fait consignation, vient du latin consignare, qui signifie cacheter, sceller ensemble ; parce qu'anciennement on scellait et cachetait dans des sacs l'argent que l'on déposait par forme de consignation.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1458

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) on dit en matière bénéficiale conférer un bénéfice, c'est-à-dire en donner des provisions. Les patrons laïques et ecclésiastiques qui n'ont que la simple nomination ou présentation, ne confèrent pas le bénéfice, non plus que ceux qui ont simplement le droit d'élection ; il n'y a que le collateur ordinaire ou le pape qui confère véritablement. Voyez BENEFICES COLLATIFS, et ci-devant COLLATEUR, COLLATION. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1333

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

CONFINER un héritage ou un territoire (Jurisprudence), c’est en marquer les confins et limites. Voyez ci-apr. CONFINS.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1236

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) du latin congregare. Le droit de congrier est la faculté que quelqu'un a de faire une espèce de garenne à poisson dans une rivière. Le congrier est une enceinte formée par de gros pieux enfoncés dans la rivière joints l'un près de l'autre, et sortants hors de l'eau. Ce terme est usité en Anjou, comme il parait par un aveu du 23 Novembre 1598, où un vassal reconnait devoir à son seigneur une certaine redevance, pour avoir droit de congrier en la rivière de Sartes, dont il est fait mention dans le glossaire de M. de Laurière ; mais la note est de M. Galland. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1190