Jurisprudence - Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'adjudication qui se fait d'une chose au profit du fisc, ou de ceux qui en ont les droits ; c'est une peine prononcée par les lois contre ceux qui sont coupables de quelque délit, et qui est plus ou moins étendue selon la nature du délit : cette peine s'étend sur les héritiers du criminel qui sont privés de ses biens ; ce que l'on a ainsi établi pour contenir d'autant plus les hommes dans le devoir par la crainte de laisser leur famille dans l'indigence.

C'est un usage reçu chez toutes les nations, mais pratiqué diversement selon les temps, les lieux, et les circonstances.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1891

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans quelques coutumes, signifie les biens d'un homme, et tout ce qu'il possede. Voyez l'ancienne coutume de Bourges, chap. xljv. Nivernais, tit. xxxv. art. 1. et en l'article 2. des articles réformés de la coutume du duché de Bourgogne. Ducange en son appendix, à la fin de son glossaire grec. Brodeau sur Paris, art. 88. n. 6. Beaumanoir, cout. de Beauvaisis, dit quelquefois chevissance pour chevance. Voyez les assises de Jérusalem, p. 171. et Joinville, p. 20. dern. édit. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1382

Détails: Écrit par : Guillaume Le Blond (Q); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la répartition d'une chose sur plusieurs personnes : ainsi l'on dit la contribution aux tailles et aux autres impositions. Quelquefois le terme de contribution est pris pour toutes sortes d'impositions en général. Voyez AIDES, TAILLES, SUBSIDES, IMPOSITIONS.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1888

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) consolatus Vapinci ; c'est ainsi qu'on appelle un droit qui se lève dans la ville de Gap sur tous les grains qu'on y apporte pour être vendus au marché. Ce même droit est nommé cosse ou layde en d'autres endroits. Voyez l'histoire de Dauphiné par M. de Valbonay, aux preuves, n. 202. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1178

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Ce mot, qui est purement latin, a été retenu dans le style judiciaire pour signifier celui qui refuse de comparaitre en justice ; il ne se dit guère qu'en matière criminelle. Voyez ci-devant CONTUMACE.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1758

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