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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

EXPOSITION D’ENFANT ou DE PART, (Jurisprudence) est le crime que commettent les père et mère qui exposent ou font exposer dans une rue ou quelqu’autre endroit, un enfant nouveau-né, ou encore hors d’état de se conduire, soit qu’ils le fassent pour se décharger de la nourriture et entretien de l’entant, faute d’être en état d’y fournir, ou que ce soir pour éviter la honte que leur pourrait causer la naissance de cet enfant, s’il n’est pas légitime.

Ce crime est puni de mort, suivant l'édit d'Henri II. vérifié au parlement le 4 Mars 1556 (voyez Jul. Clarus, et ejus annot. qu. lxxxiij. n. 7.) ; mais on s'est un peu relâché de cette rigueur, et l'on se contente ordinairement de faire fouetter et marquer ceux qui sont convaincus de ce crime.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1181

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) se dit d'un héritier ou légataire, qui est chargé par le défunt de rendre à quelqu'un la succession ou le legs, en tout ou partie. Voyez FIDUCIE, FIDEICOMMIS, HERITIER FIDUCIAIRE, SUBSTITUTION. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1172

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui donne le pouvoir et la faculté de faire quelque chose. Ce terme est surtout usité par rapport à certains brefs du pape qu'on appelle brefs facultatifs, parce qu'ils donnent pouvoir de faire quelque chose que l'on n'aurait pas pu faire sans un tel bref. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1304

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) action d'exhumer. Voyez EXHUMER.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1198

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