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Encyclopédie de Diderot
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ASSIGNAT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. terme de Jurisprudence usité singulièrement en pays de Droit écrit, est l'affectation spéciale d'un héritage à une rente qu'on hypothèque et assied dessus. Quelquefois même le créancier, pour donner plus de sûreté à l'assignat, stipule qu'il percevra lui-même les arrérages de la rente par les mains du fermier de l'héritage sur lequel elle est assignée. Voyez AFFECTATION et HYPOTHEQUE.


Création : 28 Juin 1751
Clics : 1957

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ACHETEUR

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a fait l'achat, soit d'un immeuble ou d'un effet mobilier : en quoi ce terme diffère de celui d'acquéreur, qui ne se dit proprement que de l'acheteur d'un immeuble. Voyez ACHAT et ACQUEREUR. (H)


Création : 28 Juin 1751
Clics : 2251

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ADENERER

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifiait estimer, mettre à prix. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 2213

AMBIDEXTRE

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
adj. pris subst. (Jurisprudence) qui se sert des deux mains avec une aisance égale. Voyez MAIN. Ce mot vient du Latin ambidextra, composé de ambo, les deux, et dextra, main droite, fait à l’imitation du mot Grec ἀμφιδέξιος, qui signifie la même chose. Hippocrate dans ses Aphorismes prétend qu'il n'y a point de femme ambidextre : plusieurs modernes cependant soutiennent le contraire, et citent des exemples en faveur de leur sentiment ; mais s'il y a des femmes ambidextres, il faut avouer du moins qu'il y en a beaucoup moins que d'hommes.


Création : 28 Juin 1751
Clics : 1768

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AGGRAVATION

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans le sens de son verbe d'où il est formé, devrait signifier l'action de rendre une faute plus criminelle, ou d'en augmenter le châtiment ; car c'est-là la signification d'aggraver : mais il n'est pas François en ce sens.

Aggravation ou aggrave, est un terme de Droit canonique par où l'on entend une censure ecclésiastique, une menace d'excommunication après trois monitions faites sans fruit. Voyez CENSURE.


Création : 28 Juin 1751
Clics : 1513

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