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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) terme qui se disait des juridictions qui n'avaient point de tribunal fixe, mais qui s'exerçaient tantôt dans un lieu, et tantôt dans un autre, pour les distinguer de celles qui étaient sédentaires. Voyez COUR. Ce mot est dérivé du verbe latin ambulare, aller et venir. Les parlements et le grand-conseil étaient des cours ambulatoires.

On dit en Droit, en prenant ce terme dans un sens figuré, que la volonté de l'homme est ambulatoire jusqu'à la mort ; pour signifier que jusqu'à sa mort il lui est libre de changer et révoquer comme il lui plaira ses dispositions testamentaires.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1653

Lire la suite : AMBULATOIRE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) s'est dit par les Ecrivains du moyen âge pour adoption. Voyez ADOPTION.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1724

Lire la suite : AFFILIATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle on se procure la propriété d'une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l'on dit en ce sens : il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulièrement d'un immeuble.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2127

Lire la suite : ACQUISITION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

voyez INTESTAT. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2510

Lire la suite : AB-INTESTAT