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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

un fief, terme de Jurisprudence féodale, synonyme à démembrer, mais qui se dit singulièrement lorsque le seigneur permet à des gens de mainmorte de posséder des héritages qui en relèvent. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2241

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. terme de Jurisprudence usité singulièrement en pays de Droit écrit, est l'affectation spéciale d'un héritage à une rente qu'on hypothèque et assied dessus. Quelquefois même le créancier, pour donner plus de sûreté à l'assignat, stipule qu'il percevra lui-même les arrérages de la rente par les mains du fermier de l'héritage sur lequel elle est assignée. Voyez AFFECTATION et HYPOTHEQUE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1866

Lire la suite : ASSIGNAT

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) s'est dit par les Ecrivains du moyen âge pour adoption. Voyez ADOPTION.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1615

Lire la suite : AFFILIATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) terme qui se disait des juridictions qui n'avaient point de tribunal fixe, mais qui s'exerçaient tantôt dans un lieu, et tantôt dans un autre, pour les distinguer de celles qui étaient sédentaires. Voyez COUR. Ce mot est dérivé du verbe latin ambulare, aller et venir. Les parlements et le grand-conseil étaient des cours ambulatoires.

On dit en Droit, en prenant ce terme dans un sens figuré, que la volonté de l'homme est ambulatoire jusqu'à la mort ; pour signifier que jusqu'à sa mort il lui est libre de changer et révoquer comme il lui plaira ses dispositions testamentaires.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1562

Lire la suite : AMBULATOIRE