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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la gestion des affaires de quelque particulier ou communauté, ou la régie d'un bien. Voyez GOUVERNEMENT, REGIE.

Les Princes indolents confient l'administration des affaires publiques à leurs Ministres. Les guerres civiles ont ordinairement pour prétexte la mauvaise administration, ou les abus commis dans l'exercice de la Justice, etc.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1755

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1835

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

un fief, terme de Jurisprudence féodale, synonyme à démembrer, mais qui se dit singulièrement lorsque le seigneur permet à des gens de mainmorte de posséder des héritages qui en relèvent. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2299

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

en terme de Jurisprudence, est synonyme à capacité et habileté. Voyez l'un et l'autre. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1485