ACQUISITION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle on se procure la propriété d'une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l'on dit en ce sens : il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulièrement d'un immeuble.


Clics : 2103

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AB-INTESTAT

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
voyez INTESTAT. (H)

Clics : 2486

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ADJUDICATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'action d'adjuger. Voyez ADJUGER.


Clics : 2067

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ARRIERE-FIEF

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est un fief qui dépend d'un autre fief. Voyez FIEF. Les arriere-fiefs commencèrent au temps où les comtes et les ducs rendirent leurs gouvernements héréditaires. Ils distribuèrent alors à leurs officiers certaines parties du domaine royal, qui étaient dans leurs provinces, et ils leur permirent d'en gratifier de quelque portion les soldats qui avaient servi sous eux. Voyez COMTE, DUC. (H)

Clics : 1920

CHAMPARTEL

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. m. (Jurisprudence) terre champartelle, sujette au droit de champart ; c'est ainsi que ces terres sont appelées dans les anciennes coutumes de Beauvaisis par Beaumanoir, ch. lj. Voyez CHAMPART et CHAMPARTIR.

Clics : 1234
  1. CHAMPARTER
  2. CHAMPARTIR
  3. COLLECTEUR
  4. CONFESSOIRE
  5. CHÉCHILLONS
  6. CO-SEIGNEUR
  7. CODICILLANT
  8. CHIROGRAPHE
  9. COMMISSOIRE
  10. CONJUREMENT
  11. CHATELLENIE
  12. CLEMENTINES
  13. COMMUTATIVE
  14. CLÉRICATURE
  15. CODÉBITEURS
  16. COMMITTIMUS
  17. COMMITTITUR
  18. COHERITIERS
  19. CHAMBELLAGE
  20. CONCUBINAGE
  21. CONTRE-GAGE
  22. CONTRE-MAND
  23. CONTRE-SCEL
  24. CONTENTIEUX
  25. CONTR'ABOUT
  26. CHEVESTRAGE
  27. CONSTITUANT
  28. CONSTITUÉES
  29. CHEVANCHEAU
  30. CORPORATION
  31. CORPORELLES
  32. COLLITIGANS
  33. CONVOCATION
  34. CONTRACTUEL
  35. CONCLAVISTE
  36. COMPARUTION
  37. CONNÉTABLIE
  38. CHAMPARTAGE
  39. CHAMPARTEUR
  40. COMPULSOIRE
  41. CONTRARIÉTÉ
  42. CHAPELLENIE
  43. COLLOCATION
  44. COMPOSITEUR
  45. CONDITIONNÉ
  46. CHENOTIERES
  47. CODÉTENTEURS
  48. CONSULTATION
  49. CASTEN-VOGTE
  50. BANNISSEMENT
  51. COHABITATION
  52. COJUSTICIERS
  53. COMMINATOIRE
  54. CONCILIABULE
  55. COMPTABILITÉ
  56. CONCUBINAIRE
  57. CONSIGNATION
  58. BAN
  59. BIENS
  60. CENSE
  61. CHAP
  62. CHEVE
  63. CHEZÉ
  64. CITER
  65. CIVIL
  66. CLAIN
  67. CLAM
  68. CLAME
  69. CLERC
  70. CODE
  71. COEX
  72. COHUE
  73. CONÇU
  74. CONSE
  75. COTE
  76. COTER
  77. COUT
  78. CRAND
  79. CRIÉE
  80. CRIER
  81. CUMUL
  82. CURE
  83. CURÉ
  84. BREVET
  85. CABALE
  86. CEDULE
  87. CHARTE
  88. CHEMAG
  89. CHEPTE
  90. CHESAL
  91. CHEVER
  92. CHEVIR
  93. CLAMER
  94. CLAUSE
  95. CLORRE

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