Jurisprudence - Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a droit avec quelqu'autre à une même justice ou seigneurie directe ; ainsi ceux auxquels appartient un droit de justice par indivis, sont co-seigneurs justiciers du lieu sur lequel s'étend ce droit de justice : ceux auxquels appartient un même fief, sont co-seigneurs féodaux. Les co-seigneurs sont ordinairement tous égaux quant à la qualité du droit, mais non pas quant à la quotité ; l'un peut avoir les deux tiers, un autre le tiers, ou autres portions plus ou moins grandes, ce qui n'empêche pas qu'ils ne soient co-seigneurs. S'il n'y a point de partage du fief entr'eux, ils sont co-seigneurs par indivis ; si le fief est partagé quant au domaine, ils sont toujours co-seigneurs, parce que le partage n'empêche pas que ce ne soit toujours le même fief dont ils possèdent chacun une portion. Mais si le fief était démembré, et que ce démembrement fût permis par la coutume, ou approuvé par le seigneur dominant, ceux qui possèdent les différentes portions du fief servant, ne sont point co-seigneurs, parce que le démembrement proprement dit d'un seul fief, en fait plusieurs distincts et séparés. Si le seigneur s'est seulement joué de son fief, soit par son inféodation, soit à titre de cens ou rente, ou par vente, ceux qui tiennent leur droit de lui, ne sont point ses co-seigneurs, n'étant point ses égaux pour la qualité en laquelle ils possèdent.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1991

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) se dit, en pays de droit écrit, pour exprimer celui qui fait un codicille, comme on appelle testateur celui qui fait un testament. Voyez le traité des testaments de M. Furgole, tome IV. ch. XIIe pag. 335 ; et ci-après CODICILLE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1360

Détails: Écrit par : Ephraim Chambers; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) acte qui demandait par sa nature d'être fait double. On l'écrivait deux fois sur le même parchemin, et à contre-sens ; on mettait dans l'intervalle en gros caractères le mot chirographe ; on coupait ensuite la feuille par le milieu de ce mot, soit en ligne droite, soit en dentelure ; et l'on délivrait une de ces deux portions à chaque partie contractante.

Chirographe vient de , main, et de , j'écris. Le chirographe, s'est aussi appelé dividende, chartae divisae. Le premier usage de cet acte en Angleterre, se rapporte au règne de Henri III.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1544

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Détails: Écrit par : Auteur anonyme; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez LOI COMMISSOIRE, et PACTE DE LA LOI COMMISSOIRE.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1221

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est la même chose que conjure. Ce terme est usité à Aire, à Lille et autres villes de Flandre. Il en est parlé en plusieurs endroits du troisième tome des ordonnances de la troisième race, pag. 5. 464. 564. et 565. Voyez ci-devant CONJURE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1308

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CO-SEIGNEUR

CODICILLANT

CHIROGRAPHE

COMMISSOIRE

CONJUREMENT

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