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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un droit qui se perçait sur les marchandises que l'on décharge sur les quais ; ce droit en Normandie est appelé caisse et havre. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1139

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme de pratique, tiré du latin referre, qui signifie rapporter ; on appelle referé le rapport qui est fait au juge, en son hôtel, de certaines difficultés qui surviennent dans le cours des actes de justice, comme dans les appositions de scellé, confection d'inventaire, procès-verbaux de saisie, et exécution ; l'officier qui est arrêté par quelque opposition ou autre difficulté sur laquelle il ne se croit pas autorisé à passer outre, ordonne qu'il en sera referé, et en conséquence on assigne les parties à comparoir à bref délai en l'hôtel du juge, lequel rend son ordonnance sur la difficulté qui a donné lieu au referé. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1041

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'action par laquelle un vendeur rentre dans l'héritage par lui vendu, en vertu de la faculté qu'il s'en était réservée par le contrat. C'est la même chose que la faculté de rachat. Voyez ci-devant RACHAT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2002

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le préjudice ou la perte que l'on souffre par le fait d'autrui, ou par quelqu'acte que l'on a passé inconsidérément, ou par force ou dol.

Un mineur lésé par trop de facilité ou par le dol de celui avec lequel il a contracté, peut être restitué à cause de la lésion, si légère qu'elle sait. La lésion d'affection suffit même seule lorsqu'il s'agit de la vente d'un immeuble appartenant à un mineur, c'est-à-dire qu'il suffit que cet immeuble ait été vendu sans formalités et sans nécessité pour que le mineur puisse demander la nullité de la vente, quand même elle n'aurait pas été faite à vil prix.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1998

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