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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la perte de l'honneur et de la réputation. On distingue deux sortes d'infamie, celle de fait et celle de droit.

L'infamie de fait est celle qui provient d'une action déshonorante par elle-même, et qui dans l'opinion de tous les gens d'honneur, perd de réputation celui qui en est l'auteur, quoiqu'il n'y ait aucune loi qui y ait attaché la peine d'infamie.

Cette infamie de fait est encourue par ceux qui sont notoirement usuriers publics, ou qui mènent une vie scandaleuse et infâme.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2043

Lire la suite : INFAMIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est muni de la présence et attestation de deux records ou témoins. Ce terme n'est guère usité qu'en matière d'exploits et de commandements ; il y a certains exploits et commandements qui doivent être recordés. Voyez AJOURNEMENT, CONTROLE, EXPLOIT, SAISIE REELLE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1112

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie ce qui est à charge. Une succession est onéreuse lorsqu'il y a plus de dettes que de biens : titre onéreux est celui qui transmet quelque chose non pas gratuitement, mais à prix d'argent ou en paiement, ou bien sous la condition d'acquitter certaines charges qui égalent la valeur de la chose. Voyez DONATION, RENONCIATION, SUCCESSION, TITRE ONEREUX. (A).

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1183

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans la coutume de Touraine, est une réformation que les puinés peuvent faire du partage qui leur est offert par l'ainé. Celui-ci doit avoir les deux tiers, et les deux puinés l'autre. Si les puinés ne sont pas contens de la tierce partie qu'il leur a assignée par le partage ; l'article 273 porte, qu'ils sont tenus de faire deux portions des deux tiers retenus par l'ainé, hormis le droit d'ainesse, desquelles portions l'ainé en prendra une avec la tierce partie qu'il avait présentée aux puinés, et l'autre portion demeurera aux puinés. Cette division que les puinés font des deux tiers que l'ainé avait retenus pour lui, est ce que l'on appelle faire la refente du partage. Le terme de fente en Anjou et Touraine signifie partage, et refente signifie subdivision d'un lot en deux. Voyez la coutume de Touraine. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1192