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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie inscription de quelqu'un dans la matricule ou registre ; les nouveaux officiers sont reçus et immatriculés dans le siège où ils exercent leur fonction. Les nouveaux propriétaires des rentes assignées sur les revenus du Roi, se font immatriculer par les payeurs pour pouvoir toucher les rentes. Voyez IMMATRICULE et MATRICULE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1327

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui ne peut être prescrit, comme le domaine du roi. Il y a des choses qui sont imprescriptibles de leur nature, de manière qu'elles ne peuvent jamais être prescrites ; d'autres qui, quoique sujettes en général à la loi de la prescription, ne peuvent être prescrites pendant un certain temps où la prescription ne court pas. Voyez PRESCRIPTION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1179

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices-cures, et en général tous bénéfices qui requièrent résidence.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1529

Lire la suite : INCOMPATIBILITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est lorsque l'on acheve entièrement de fournir quelque chose dont on devait livrer une certaine quantité, comme des deniers, des grains, ou autre espèce. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1183