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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit d'un débiteur dont tous les biens ne suffisent pas pour payer ses dettes. Discuter un homme jusqu'à le rendre insolvable, c'est épuiser tous ses biens. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1179

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme de coutume qui signifie un certain droit que le seigneur lève sur ceux qui vendent ou achetent des moutons dans l'étendue de son fief. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1168

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

effet, (Jurisprudence) Voyez au mot EFFET, l'article EFFET RETROACTIF.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1274

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une interdiction faite à un clerc de faire les fonctions de son ordre pendant un certain temps, à la différence de l'interdiction à perpétuité qui emporte la déposition.

La suspense est une peine propre aux clercs ; elle est plus ou moins grave, selon la qualité des fautes, et elle varie aussi quelquefois selon les usages des églises.

C'est ordinairement la première peine que prononce le juge d'église.

Il peut l'ordonner sur un simple interrogatoire de l'accusé.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1380

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