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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) se dit d'un ecclésiastique qui a une prébende dans une église cathédrale ou collégiale, c'est-à-dire une portion des revenus de cette église qui lui est assignée pour sa subsistance.

On appelle chanoine prébendé, celui qui a une prébende.

Il y a des chanoines honoraires et ad honores, qui ne sont pas prébendés.

Il y a au contraire des ecclésiastiques attachés à une collégiale qui sont prébendés sans avoir le titre et le rang de chanoine.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2375

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie demande ; ce terme est surtout usité en matière d'hérédité ; par exemple, on dit que l'action en pétition d'hérédité dure trente ans.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1178

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une loi faite par le prince pour régler quelques objets qui méritent l'attention du gouvernement.

Le terme d'ordonnance vient du latin ordinare, qui signifie ordonner, c'est-à-dire, arranger quelque chose, y mettre l'ordre. En effet, on écrivait anciennement ordrenance, pour exprimer quelque arrangement ou disposition. Ce terme se trouve employé en ce sens dans quelques anciennes chartes et ordonnances ou règlements, comme dans l'accord ou concordat fait en 1275 entre Jean dit le Roux, duc de Bretagne, et quelques-uns des barons et grands nobles de la province ; sauf, y est-il dit, l'ordrenance resnable au juveigneur, c'est-à-dire, sans préjudice de la disposition convenable que le puiné (junior) peut faire. Ce concordat est à la fin de la très-ancienne coutume de Bretagne : cependant le terme ordinare se trouve employé dans le temps de la seconde race, pour dire ordonner. Aimoin qui vivait dans le neuvième siècle, dit en parlant des capitulaires de Charlemagne, liv. V. chap. 35. placitum generale habuit ubi per capitula, qualiter regnum Franciae, filius suus Ludovicus regeret, ordinavit.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2373

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qu'on ne possède pas à titre de propriété. Un titre précaire est celui en vertu duquel on ne jouit pas animo domini, tel que la commission d'un gardien, d'un dépositaire, un bail à ferme. La possession d'un fermier n'est pareillement qu'une possession précaire.

Le précaire dans le droit romain est un prêt à usage accordé à la prière de celui qui emprunte une chose pour en user pendant le temps que celui qui la prête voudra la laisser, et à la charge de la rendre quand il plaira au maître de la retirer.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2106

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