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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) terme de Coutume, synonyme à présentation ou offre. Voyez OFFRE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1107

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie succession. Voyez SUCCESSION. (A)

Hérédite des offices est le droit que le pourvu a de transmettre son office à ses héritiers successeurs ou ayans cause. Anciennement les offices n'étaient que de simples commissions annales, et même révocables ad nutum ; depuis la vénalité des offices qui les a rendu permanens, chaque officier a toujours cherché les moyens de conserver son office après sa mort ; ce qui se pratiquait d'abord seulement en obtenant la survivance pour une autre personne. Des survivances particulières, on passa aux survivances générales, lesquelles furent accordées par divers édits de 1568, 1574, 1576, et 1586. L'hérédité des offices fut inventée par Paulet, et admise par une déclaration du 12 Décembre 1604, en faveur des officiers de judicature et de finance, en payant par eux au commencement de chaque année, la soixantième partie de la finance de leur office, lequel droit a été nommé annuel ou paulette, du nom de celui qui en fut l'inventeur. Il y a eu depuis ce temps divers édits et déclarations, pour donner ou ôter l'hérédité à certains offices. Voyez Loyseau, des Offices, liv. II, ch. Xe et les recueils d'Edits concernant l'annuel. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1806

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui emporte le gain de quelque chose comme un titre lucratif, ou une cause lucrative : les donations, les legs sont des titres lucratifs : deux causes lucratives ne peuvent pas concourir pour la même personne sur un même objet, c'est-à-dire, qu'elle ne peut pas avoir deux fois la même chose. Voyez TITRE LUCRATIF et TITRE ONEREUX. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1155

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui remonte à l'origine d'une chose. Ainsi le titre primordial, est le premier titre constitutif de quelque établissement. Voyez TITRE. (A)

PRINCE, en terme de politique, signifie une personne revêtue du suprême commandement sur un état ou un pays, et qui est indépendant de tout autre supérieur. Voyez SOUVERAIN, MONARQUE, ROI.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1187

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