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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie sûreté et gage. On donne en nantissement des effets mobiliers, des titres et papiers, etc. et celui auquel on a donné des effets en nantissement n'est point obligé de les rendre qu'en lui payant ce qui lui est dû. Voyez GAGE.

Nantissement signifie aussi une espèce de tradition feinte et simulée que l'on pratique dans certains pays, à l'effet d'acquérir droit de propriété ou d'hypothèque sur un héritage ; c'est pourquoi ces pays sont appelés coutumes ou pays de nantissement, telles sont les provinces de Picardie et Champagne.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2170

Lire la suite : NANTISSEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui donne la question ou torture aux accusés.

On se sert aussi du questionnaire pour faire fustiger ceux qui sont condamnés à avoir le fouet sous la custode, et auxquels on ne veut pas imprimer de note d'infamie.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1172

Lire la suite : QUESTIONNAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) du latin praeconium, qui signifie proclamation ou louange d'une personne, est la lecture et publication que le cardinal proposant fait dans le sacré consistoire à Rome, des mémoriaux et informations qui lui ont été remis touchant la personne nommée par le roi à un bénéfice consistorial : ces mémoriaux sont proprement une instruction et un extrait des titres et qualités du nommé, et du procès-verbal de ses vie, mœurs, profession de foi et de l'état de l'église vacante, fait pardevant le nonce du pape, ou pardevant l'ordinaire de celui qui est nommé. La préconisation se fait en ces termes : Beatissime pater, ego N. cardinalis, in proximo consistorio, si Sanctitati vestrae placuerit, proponam ecclesiam N. quae vacat per obitum N. ultimi illius episcopi : ad eam nominat rex christianissimus D. D.... ut illi ecclesiae praeficiatur in episcopum et pastorem ; illius autem qualitates et alia requisita latiùs in eodem consistorio declarabuntur. Cet acte de préconisation est suivi de plusieurs autres formalités, en conséquence desquelles, si le sujet nommé est jugé digne, on lui expédie ses bulles. Voyez le traité de l'usage et pratique de cour de Rome, par Castel, tom. II. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1146

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est une tradition et mise en possession d'un fond, qui se faisait par le vendeur en faveur de l'acheteur, en remettant à ce dernier en signe de tradition, un petit bâton, ou même une branche d'arbre appelée festuca. Voyez le Gloss. de Ducange, au mot festuca et infestucare, et ci-après TRADITION.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1337