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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une sommation et requisition qui est faite à quelqu'un par un juge, sergent, notaire ou autre officier public, de déclarer quelque chose.

Le juge interpelle une partie ou un témoin de déclarer la vérité sur un fait.

Un notaire interpelle ceux qui sont parties dans un acte, de le signer.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1058

Lire la suite : INTERPELLATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. perfectissimatus, (Jurisprudence) c'était le rang, la dignité de ceux auxquels on donnait chez les Romains le titre de perfectissimus. On donnait ce titre à quelques gouverneurs de province, et à certaines autres personnes chargées de quelque administration. Le titre de perfectissime était moindre que celui de clarissime.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1080

Lire la suite : PERFECTISSIMAT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit d'un jugement qui n'est point définitif, c'est-à-dire, qui ne décide pas le fond de la contestation, mais seulement ordonne quelque chose pour l'instruction ou l'éclaircissement de cette contestation : on dit quelquefois un jugement interlocutoire, et quelquefois pour abréger un interlocutoire simplement.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1460

Lire la suite : INTERLOCUTOIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui auquel le principal locataire d'une maison ou autre héritage a donné lui-même à loyer quelque portion de ce qu'il tenait du propriétaire.

Le sous - locataire est différent du cessionnaire du bail, en ce que le cessionnaire doit payer au propriétaire, au lieu que le sous-locataire paye au principal locataire.

L'article 162 de la coutume de Paris, permet néanmoins au propriétaire de saisir les meubles des sous-locataires ; mais ceux-ci en ont main-levée en payant le loyer de leur occupation.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1123

Lire la suite : SOUS-LOCATAIRE