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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est lorsqu'un tiers se rend partie dans une contestation qui était déjà pendante entre d'autres personnes.

On peut intervenir soit en première instance, ou en cause d'appel.

L'intervention se forme par requête ; on y explique les moyens sur lesquels on se fonde pour être reçu partie intervenante, et dans les conclusions on demande acte de ce que, pour moyens d'intervention, on emploie le contenu en la dite requête.

Si l'intervention est régulière, le juge reçoit l'intervenant partie intervenante, et lui donne acte des moyens portés par sa requête, et faisant droit sur son intervention, on ordonne ce qu'il y a lieu d'ordonner, selon que l'intervention est bien ou mal fondée.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1507

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adv. (Jurisprudence) se dit de ce qui se fait à titre précaire precario nomine ; par exemple, posséder précairement, c'est lorsqu'on ne possède pas animo domini, comme un dépositaire, sequestre ou fermier, lequel ne jouit pas de la chose comme sienne. Voyez ci-devant POSSESSION et PRECAIRE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1250

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a le domaine d'une chose mobiliaire ou immobiliaire, corporelle ou incorporelle, qui a droit d'en jouir et d'en faire ce que bon lui semble, même de la dégrader et détruire, autant que la loi le permet, à-moins qu'il n'en soit empêché par quelque convention ou disposition qui restraigne son droit de propriété.

Le droit du propriétaire est bien plus étendu que celui de l'usufruitier ; car celui-ci n'a que la simple jouissance, au lieu que le propriétaire peut uti et abuti re suâ quatenùs juris ratio patitur.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2047

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avait cédé et transporté. Voyez CEDANT, CESSION, CESSIONNAIRE, TRANSPORT, DROITS LITIGIEUX. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1424