Jurisprudence - Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un explait par lequel on donne connaissance à quelqu'un du contenu dans quelque acte : la notification se fait en signifiant une copie de l'acte, à ce que celui auquel on le signifie n'en prétende cause d'ignorance. Quelquefois cette signification est accompagnée de l'exhibition de l'original, comme quand l'acquéreur d'un fief notifie son contrat au seigneur pour faire courir l'an du retrait féodal, ou, si c'est un héritage roturier, pour ne pas encourir l'amende dû. pour ventes récelées et non-notifiées. Le seigneur féodal qui saisit le fief de son vassal, doit lui notifier la saisie ; enfin, un gradué doit notifier ses grades tous les ans dans le temps de carême. Voyez EXHIBITION, GRADES, GRADUES, SAISIE FEODALE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 989

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est opposé à priorité. Ces termes ne sont guère usités qu'en matière d'hypothèque et d'ordre entre créanciers ; en faisant l'ordre on a égard à la priorité ou postériorité d'hypothèque de chacun. Voyez HYPOTHEQUE et PRIORITE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1409

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit de ce qui excède la moitié de la valeur de quelque chose ; on dit la lésion d'outre-moitié du juste prix. Voyez LESION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1477

Détails: Écrit par : Auteur anonyme; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez PARTAGE, PROVISOIRE et SENTENCE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1137

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

adj. terme de Jurisprudence ; se dit de ce qui tend à la redhibition ou résolution d'une vente à cause de quelque vice que l'on a caché à l'acheteur.

Les vices ou causes redhibitoires sont les défectuosités qui donnent lieu à la redhibition.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1178

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NOTIFICATION

POSTÉRIORITÉ

OUTRE MOITIÉ

PROVISIONNEL

REDHIBITOIRE

CUBIT

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