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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) droit seigneurial qui se lève sur le vin lorsqu'il est dans le cellier. En quelques endroits on l'appelle chantelage, à cause des chantiers sur lesquels on place les tonneaux et pièces de vin dans les caves et celliers. Dictionnaire de Commerce. (G)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1546

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Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) registres distingués de ceux des audiences, pour l'enregistrement de toutes les ordonnances et lettres patentes adressées au châtelet, et pour tous les autres actes dont la mémoire doit être conservée à la postérité. Ils ont été commencés en 1461 par Robert d'Etouteville, prevôt de Paris : on les a continués ; on en était en 1722 au treizième volume. C'est l'une des attributions du greffier des insinuations, qui a été créé depuis ce temps, d'en être le dépositaire et d'en délivrer des expéditions.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1561

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une intelligence secrète qui règne entre deux parties au préjudice d'un tiers ; cette intelligence est une véritable fraude qui n'est jamais permise, et que l'on ne manque jamais de réprimer lorsqu'elle est prouvée. Ainsi dans un acte, soit authentique ou privé, il y a collusion lorsque les parties font quelque vente ou autre convention simulée. Dans les actes judiciaires il y a collusion, lorsque deux parties qui feignent d'être opposées, passent des jugements de concert ; ce qui est prohibé surtout en matière criminelle à cause de l'intérêt public, qui demande que les délits ne demeurent point impunis. Il y a au code un titre, de collusione detegendâ, qui est le tit. xx. du liv. VII. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1340

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Écrit par : Louis de Cahusac (B)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) d'actions et de droits, est lorsqu'une même personne réunit en elle les droits actifs et passifs qui concernent un même objet. Cette confusion opère l'extinction des droits et actions ; elle a lieu lorsque l'héritier pur et simple, le légataire ou donataire universel, se trouvent créanciers ou débiteurs du défunt auquel ils succedent : mais l'héritier bénéficiaire a le privilège de ne pas confondre ses créances.

Il y a aussi confusion de droits, lorsque le propriétaire du fonds dominant devient propriétaire du fonds servant. Voyez leg. debitori, ff. de fide juss. l. licet cod. ad leg. falcid. Belordeau, lett. A. art. 22. et lett. C. art. 33. Despeisses, tom. I. part. IV. tit. VIIe Brodeau sur Louet, lett. F. somm. Ve (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1530

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