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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) en général est celui qui manie des deniers dont il doit rendre compte. Ainsi un tuteur est comptable envers son mineur, un héritier bénéficiaire envers les créanciers de la succession, un exécuteur testamentaire envers les héritiers-légataires et créanciers ; un sequestre ou gardien est comptable des effets à lui confiés et des fruits par lui perçus, envers la partie saisie et les créanciers, et ainsi des autres.

Tout comptable est réputé débiteur jusqu'à ce qu'il ait rendu compte et payé le reliquat, s'il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. Ordonnance de 1667, tit. xxjx. art. 1.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1643

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) c'est contraindre par autorité de justice une personne publique à exhiber un acte qui est entre ses mains pour en tirer copie, partie présente ou dû.ment appelée, afin que cette copie fasse foi contre la partie qui a été présente ou appelée au compulsoire. Voyez ci-après COMPULSOIRE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1277

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de tout ce qui appartient à un cloitre de religieux.

Le prieur claustral est un religieux qui a le gouvernement du monastère : on l'appelle claustral, pour le distinguer du prieur commendataire qui n'est pas régulier.

On appelle offices claustraux dans les monastères d'hommes, certaines fonctions qui n'étaient autrefois que de simples offices, et qui par succession de temps ont été considérées comme de vrais titres de bénéfices ; tels sont les offices de chambrier, d'aumônier, d'infirmier, de célerier, de sacristain et autres semblables. L'abbé nomme à ces offices.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2152

Lire la suite : CLAUSTRAL

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) Chez les Romains était un contrat par lequel on s'engageait à donner ou faire quelque chose, sans employer la formule solennelle des stipulations proprement dites, où le créancier interrogeait le débiteur, et celui-ci répondait ; au lieu que la formule du constitut était simplement en ces termes, satisfaciam tibi, satisfiet tibi à me et ab illo, ou bien habes penes me. Voyez au code le titre de constitutâ pecuniâ, et la glose et les interpretes sur ce titre.

En France, on n'admet point ces distinctions de formules du constitut et de la stipulation proprement dites ; il n'y a point de formule particulière pour chaque convention.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1957

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