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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie l'action de doter. Il se prend aussi pour les biens donnés en dot. On ne se sert ordinairement de ce terme que pour exprimer ce qui est donné aux églises, hôpitaux, communautés, et aux religieux et religieuses, pour leur ingression en religion.

Les conciles et les ordonnances ont pourvu à la dotation des cures. Voyez ce que dit à ce sujet M. Huet, liv. II. ch. Xe

La dotation d'un bénéfice est un des moyens par lesquels on en acquiert le droit de patronage. Voyez PATRONAGE.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1034

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) meubles escassables, c'est-à-dire, sujets au droit d'escarts ou escas. Voyez ci-devant ESCARTS. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1229

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un droit que le seigneur prend extraordinairement en certain cas, dans quelques coutumes, sur ses hommes ou sujets. On appelle ce droit doublage, parce qu'il consiste ordinairement à prendre en ce cas, le double de ce que le sujet a coutume de payer à son seigneur.

Ce droit est connu sous ce nom dans les coutumes d'Anjou et du Maine ; dans d'autres il est usité sous le nom de double-cens, double-taille, &c.

La coutume d'Anjou, article 128, dit que la coutume entre nobles est que le seigneur noble peut doubler ses devoirs sur ses hommes, en trois cas ; pour sa chevalerie, pour le mariage de sa fille ainée emparagée noblement, et pour payer sa rançon... que le sujet est tenu payer à son seigneur, dans ces cas, pour le doublage de tous ses devoirs, tels qu'ils soient, après la prochaine fête d'Aout, jusqu'à la somme de 25 sols tournois et au-dessous. Ce doublage s'entend de manière que si le sujet sur qui le devoir sera doublé, doit avoine, blé, vin, et plusieurs autres cens, rentes ou devoirs à son seigneur de fief, montants à plus grande somme que 25 sols tournois, il ne sera pourtant tenu de payer pour le doublage de tous ces devoirs, que 25 sols tournois ; si au contraire il doit un denier, deux deniers, ou autre somme de moins que les 25 sols tournois, il ne doublera que le devoir qu'il doit à la prochaine fête après Aout : et s'il est dû cens, service et rente pour raison d'une même chose, le cens et service se pourront doubler, et non la rente.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1121

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes et anciens titres, pour exprimer un certain espace nécessaire pour donner cours à l'eau. Suivant la coutume de Berri, t. XVIe art. 2. chacun peut en son héritage par lequel passe aucun fleuve ou rivière non navigable ni publique, faire édifier moulin, pourvu que le lieu soit disposé pour ce faire ; à savoir qu'il y ait saut et entrejou, c'est-à-dire, qu'il y ait de l'espace pour faire une abée ou lancière par où l'eau puisse avoir cours quand le moulin ne Ve pas. Voyez Cujas, observ. 24, chap. xxjv. et le gloss. de Laurière, au mot Entrejou. Voyez aussi LANCIERE. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1117