ENCHERE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) ce terme qui vient d'enchérir, ne devrait, selon la signification propre, s'entendre que de l'offre qui est faite au-dessus du prix qu'un autre a offert : néanmoins dans l'usage, on comprend sous le terme d'enchère, toute mise à prix, même celle qui est faite la première pour quelque meuble ou immeuble, ou pour un bail ou autre exploitation.

Dans quelques pays, les enchères sont appelées mises à prix ; et en d'autres, surdites.

Les enchères sont reçues dans toutes les ventes de meubles qui se font à l'encan, soit à l'amiable, ou forcées. Dans ces sortes de ventes, c'est l'huissier qui fait la première enchère, ou mise à prix.


Clics : 2250

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ENLOYER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est la même chose qu'enlayer. Voyez ci-devant ENLAYER. (A)

Clics : 1346

ENQUÊTE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. inquisitio, ou suivant l'ancien style du palais inquesta, (Jurisprudence) est un procès-verbal rédigé par ordre et en présence d'un juge ou commissaire, contenant des dépositions de témoins sur des faits dont quelqu'un veut avoir la preuve, soit par cette voie seule, soit pour faire concourir cette preuve testimoniale avec quelque preuve par écrit.

Autrefois sous le terme d'enquête on comprenait également les enquêtes proprement dites, c'est-à-dire celles qui se font en matière civile, et les informations qui sont des espèces d'enquêtes en matière criminelle ; mais présentement on ne donne le nom d'enquête à ces sortes d'actes, qu'en matière civile.


Clics : 1933

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ECHENAL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes pour exprimer une gouttière, qui est ordinairement faite de chêne, que l'on met sous les toits des maisons, pour empêcher que l'eau de la pluie ne tombe sur le fonds des voisins. Dans le Bourbonnais on dit échenal ; dans d'autres endroits on dit échenez, comme dans la coutume de Nivernais, ch. Xe art. 1. (A)

Clics : 1796

ECHOITE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie ce qui est échu à quelqu'un par succession ou autrement. En fait de successions, il n'y a guère que les collatérales que l'on qualifie d'échoite, quasi sorte obtigerint ; au lieu que les successions directes, ex voto naturae liberis debentur. Beaumanoir, dans ses anciennes coutumes de Beauvaisis, dit que l'échoite est, quand l'héritage descend de côté par défaut de ce que celui qui meurt n'a point d'enfants ni autres descendants issus de ses enfants, de manière que les héritages échaient à son plus proche parent.


Clics : 1314

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  1. DOMICILE
  2. DONATION
  3. EPAVITÉ
  4. EMENDANT
  5. DOCUMENS

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CONFESSOIRE

(Jurisprudence) voyez ACTION CONFESSOIRE.

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