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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) terme de coutumes qui signifie exposer quelqu'un sur une échelle en public, en punition de quelque crime. Voyez ci-devant ECHELLE. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1458

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un titre que prennent quelques abbayes en France. Les uns croient qu'elles ont été ainsi appelées, quasi domus Dei, parce que ce sont des espèces d'hôpitaux ou maisons-Dieu où la charité est exercée. D'autres croient que ce mot domerie, vient du titre dom, diminutif de dominus que portent les religieux de certains ordres, tels que les Bénédictins ; qu'ainsi domerie signifie seigneurie ou la maison des seigneurs, comme en effet la plupart de ces abbayes ont la seigneurie temporelle de leur territoire. Voyez ABBAYE, HOTEL-DIEU, HOPITAL, LEPROSERIE, ORDRES. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1081

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie la perte qui est causée à quelqu'un par un autre, soit à dessein de nuire, ou par négligence ou impéritie, ou qui arrive par cas fortuit.

Celui qui cause le dommage, de quelque manière que ce sait, doit le réparer ; et s'il l'a fait malicieusement, il doit en outre être puni pour l'exemple public.

Quand le dommage arrive par cas fortuit ou par force majeure, la perte tombe sur le propriétaire sans aucun recours ; ainsi quand une maison est brulée par le feu du ciel ou par les ennemis, le locataire n'en est pas responsable. Voyez au digeste, le tit. ad leg. aquil. et aux instit. de leg. aquil. au ff. de his qui effuderint, de damno infecto. Voyez aussi DELIT et QUASI-DELIT.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1239

Lire la suite : DOMMAGE

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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une feuille de papier qui couvre une liasse de pièces pliées en deux, avec lesquelles elle est attachée.

Quelquefois le terme de dossier se prend pour toute la liasse des pièces ; c'est en ce sens que le juge ordonne que les parties, les avocats, ou leurs procureurs, se communiqueront leurs dossiers, ou qu'ils les remettront entre les mains du juge, ou sur le bureau.

On marque ordinairement sur le dossier quel est l'objet des pièces qu'il contient.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1386

Lire la suite : DOSSIER