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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un acte qui met certaines personnes hors la puissance d'autrui. Elle n'a lieu communément qu'à l'égard de deux sortes de personnes, qui sont les mineurs, les fils de famille ; quelques-uns y comprennent la femme et les gens de main-morte. Il y a encore d'autres personnes qui peuvent être affranchies de la puissance d'autrui ; mais les actes qui leur procurent cet affranchissement, ne sont pas qualifiés d'émancipation.

Chez les Romains l'émancipation avait lieu seulement pour deux sortes de personnes, les mineurs et les fils de famille. La première se faisait en vertu de lettres du prince, de même qu'elle se pratique encore parmi nous. Voyez EMANCIPATION DE MINEUR. L'autre, c'est-à-dire celle des fils de famille, se faisait en diverses manières. Voyez EMANCIPATION ANASTASIENNE, ANCIENNE, contractâ fiduciâ, DE LA FEMME, D'UN FILS DE FAMILLE, LEGALE, LEGITIME, JUSTINIENNE, TACITE. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 2673

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est tout à la fois un des grands offices de la couronne, un fief de dignité relevant de la couronne, et une justice seigneuriale du premier ordre avec titre de pairie. Ce n'est pas ici le lieu de traiter de tout ce qui appartient aux pairs et à la pairie en général, ainsi nous nous bornerons à ce qui est propre aux duchés-pairies, considérées sous les trois différents points de vue que l'on a annoncés, c'est-à-dire comme office, fief, et justice.

On dit d'abord que les duchés-pairies sont de grands offices de la couronne. Les duchés, dont l'usage venait des Romains, étaient dans les commencements de la monarchie des gouvernements de provinces que le roi confiait aux principaux seigneurs de la nation, que l'on appelait d'abord princes, ensuite barons et ducs ou pairs. Ces ducs réunissaient en leur personne le gouvernement militaire, celui des finances, et l'administration de la justice. Ils jugeaient souverainement au nom du roi, avec les principaux de la ville où ils faisaient leur résidence, les appels des centeniers, qui étaient les juges royaux ordinaires. Un duché comprenait d'abord douze comtés ou gouvernements particuliers ; cette répartition fut depuis faite différemment. Le titre de duc était si déchu sur la fin de la première race, que pendant la seconde, et bien avant dans la troisième, celui qui avait un duché se faisait appeler comte ; dans la suite les titres de ducs et de duchés reprirent le dessus. Les ducs cessèrent de rendre la justice en personne, lorsqu'on institua les baillis et sénéchaux ; de sorte que présentement la fonction des ducs et pairs, comme grands officiers de la couronne, est d'assister au sacre du roi et autres cérémonies considérables, et de rendre la justice au parlement avec les autres personnes dont il est composé.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1510

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est celui qui jouit de ses droits, au moyen de l'émancipation expresse ou tacite qu'il a acquise.

Le mineur émancipé peut toucher ses revenus et disposer de son mobilier ; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles, sans avis de parents homologué par le juge. Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté de curateur.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1307

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le jour auquel on doit payer ou faire quelque chose.

L'échéance d'une obligation, promesse, lettre de change, est le terme auquel doit se faire le payement sur l'échéance des lettres de change, Voyez au mot LETTRES DE CHANGE.

Dans les délais d'ordonnance, tels que ceux des ajournements ou assignations, l'échéance est le jour qui suit l'extrémité du délai ; car on ne compte point le jour de l'échéance dans le délai, dies termini non computatur in termino, de sorte, par exemple, qu'un délai de huitaine est de huit jours francs, c'est-à-dire que l'on ne compte point le jour de l'explait, et que l'échéance n'est que le dixième jour. Voyez DELAI.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 2005

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