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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) On comprend ici sous le terme d'eaux les fleuves, les rivières navigables, et autres ; les ruisseaux, étangs, viviers, pêcheries. Il n'est pas question ici de la mer ; elle fait un objet à part pour lequel il y a des règlements et des officiers particuliers.

Le terme de forêts signifiait anciennement les eaux aussi-bien que les bois, présentement il ne signifie plus que les forêts proprement dites, les bois, garennes, buissons.

Sous les termes conjoints d'eaux et forêts, la Jurisprudence considère les eaux, et tout ce qui y a rapport, comme les moulins, la pêche, le curage des rivières ; elle considère de même les forêts, et tous les bois en général, avec tout ce qui peut y avoir rapport.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1360

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) du latin indentatura. C'était un papier partagé en deux colonnes, sur chacune desquelles le même acte était écrit ; ensuite on coupait ce papier par le milieu, non pas tout droit, mais en formant à droite et à gauche des espèces de dents, afin que quand on rapporterait un des doubles de l'acte, on put vérifier si c'était le véritable, en le rapprochant de l'autre, et observant si toutes les dents se rapportaient parfaitement : c'est ce que l'on appelait charta partita, charta indentata, et en français chartie ou endenture. Voyez CHARTE PARTIE. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1147

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a reçu une donation de quelqu'un.

DONATAIRE A CAUSE DE MORT, est celui au profit de qui on a fait une donation à cause de mort.

DONATAIRE PAR CONTRAT DE MARIAGE, est celui auquel une donation est faite par contrat de mariage.

DONATAIRE ENTRE-VIFS, est celui auquel on a fait une donation conçue entre-vifs, c'est-à-dire qui n'est point faite en vue de la mort.

DONATAIRE MUTUEL, est celui auquel on a fait une donation réciproque et mutuelle, comme il en a fait une de sa part à son donateur. On peut être donataire mutuel par contrat de mariage, ou par un don mutuel proprement dit, fait depuis le mariage, ou par un autre acte qui n'ait point de rapport au mariage. Voyez ci-devant DON MUTUEL, et ci-après DONATION MUTUELLE.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1427

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme de pratique, qui signifie les profits que quelqu'un tire de sa charge ou de son emploi : on dit qu'un officier cherche à émolumenter, lorsqu'il multiplie sans nécessité les vacations, ou qu'il allonge un procès verbal ou autre acte, afin de gagner davantage. Voyez EPICES, VACATIONS, HONORAIRES, FRAIS et SALAIRES. (A)

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1138