ENGAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou VIF GAGE, s. m. (Jurisprudence) dont parlent les articles 54 et 55 de la coutume de Bretagne, est un contrat par lequel le débiteur donne à son créancier la jouissance d'un héritage, à condition d'en imputer les fruits sur le principal qui lui est dû : ce qui est opposé à l'antichrèse ou mort-gage, dans lequel les fruits sont donnés au créancier en compensation des intérêts à lui dû.. M. Hevin a fait une savante dissertation pour établir cette distinction de l'engage d'avec l'antichrèse, où il relève l'erreur dans laquelle est tombé M. d'Argentré, qui dit que l'engage est la même chose que l'antichrèse du droit Romain. Voyez les arrêts de Bretagne, par Frain, avec les notes d'Hevin, tome I. plaidoyer 77. observation 33. p. 312. Cet engage parait être la même chose que l'engagement. Voyez ci-après ENGAGEMENT. (A)

Clics : 1127

EMPLOI

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes.

Emploi, dans un compte, signifie l'application que l'on fait d'une partie dans la recette ou la dépense ; ainsi l'on dit employer une somme en recette, c'est-à-dire s'en charger en recette. Employer une somme en dépense, c'est la porter dans la dépense du compte. Employer en reprise, c'est reprendre et retirer une somme dont on s'est d'abord chargé en recette, mais que l'on reprend ensuite, parce que réellement on ne l'a pas touchée.


Clics : 1348

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ENLAYE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou ENLOYER, déférer le serment, (Jurisprudence) Dans l'article 153 de la très-ancienne coutume de Bretagne, le serment est appelé lai ou loi ; d'où sont venus les termes enlayer et enloyer, pour dire déférer le serment : termes qui étaient fort usités dans l'ancien style judiciaire de la province, et qui le sont encore dans les juridictions inférieures, même dans quelques sièges royaux et présidiaux. Voyez les arrêts du parlement du Bretagne, par Frain, tome II. plaid. 112. pag. 689. (A)

Clics : 1198

ENQUIS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Ce terme qui vient d'enquérir, signifie à peu-près la même chose qu'interrogé. Il est usité principalement dans les enquêtes ; le procès-verbal dit, en parlant d'un témoin, enquis de ses nom, surnom, âge et qualités, a répondu, etc. Voyez ENQUETE. (A)

Clics : 1272

ESSOGN

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou ESSONGNE, s. f. (Jurisprudence) est un droit ou devoir seigneurial dû par les héritiers ou successeurs du défunt aux seigneurs dans la censive desquels il possédait des héritages au jour de son décès. Ce terme vient de sonniata, qui dans la basse latinité signifie procuration sonnière, seu hospitio excipere, procurare. Dans la suite ce terme fut pris pour la prestation qui se payait au lieu du droit de procuration.

Ce droit est d'un ou deux deniers parisis en quelques endroits, c'est de douze en d'autres : c'est d'autant, ou du double, ou de la moitié du cens annuel. Voyez le procès-verbal de la coutume de Reims.


Clics : 1077

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  1. ESTANT
  2. ECHENEZ
  3. DOUAIRE
  4. ESCLAVE
  5. EMPRUNT

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APPELLANT

en termes de Palais, est une des parties collitigantes, qui se prétendant lésée par un jugement, en interjette appel devant des juges supérieurs. (H)

APPELLANT ; nom qu'on a donné au commencement de ce siècle aux évêques et autres ecclésiastiques, etc. qui avaient interjeté appel au futur concîle de la bulle Unigenitus, donnée par le pape Clément XI. et portant condamnation du livre du père Quesnel, intitulé Réflexions morales sur le nouveau Testament. (G)


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