FACTORAGE

S. m. (Commerce) Voyez FACTEUR, COURTAGE, etc.

Le factorage ou les appointements de facteurs, qu'on nomme aussi commissionnaires, varie suivant les différents pays et les différents voyages qu'ils sont obligés de faire. Le plus commun est fixé à 3 pour 100 de la valeur des marchandises, sans compter la dépense des emballages, qu'il faut encore payer indépendamment de ce droit.


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ENCLAVE

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Écrit par : Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) On appelle enclave ou droit d'enclave, le droit qu'un seigneur a de prétendre la mouvance d'un héritage qui se trouve renfermé dans l'enceinte d'un territoire circonscrit et limité, dont ce seigneur a la directe. Le seigneur dont le fief n'est point un fief volant, mais qui a un territoire ainsi limité, n'a pas besoin d'autre que l'enclave, pour prétendre la directe sur l'héritage qui se trouve compris au-dedans des limites de sa directe.

La question est ainsi décidée par Dumolin sur l'article 46 de l'ancienne coutume de Paris, qui est le 68e de la nouvelle ; par Loiseau, tr. des seigneuries, ch. XIIe n. 50. Chopin sur Anjou, liv. II. chap. du franc-aleu.


Clics : 1297

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ENCROUÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) terme d'eaux et forêts, qui se dit d'un arbre lequel en tombant s'embarrasse dans les branches d'un autre arbre qui est sur pied. L'ordonnance des eaux et forêts, tit. XVe art. 43. porte que les arbres seront abattus, en sorte qu'ils tombent dans les ventes sans endommager les arbres retenus, à peine de dommages et intérêts contre le marchand ; que s'il arrivait que les arbres abattus demeurassent encroués, les marchands ne pourront faire abattre l'arbre sur lequel celui qui sera tombé se trouvera encroué, sans la permission du grand-maître ou des officiers, après avoir pourvu à l'indemnité du roi (A)

Clics : 1081

ESPONCION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est la même chose qu'esponce. Voyez ESPONCE. (A)

Clics : 1709

ESTIMATIF

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui contient l'estimation de quelque chose, comme un procès-verbal ou rapport d'experts, un devis estimatif d'ouvrages. (A)

Clics : 1145

EMPOUILLES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se dit dans quelques provinces pour exprimer les grains pendants par les racines. Ce terme est opposé à dépouille, qui signifie les grains séparés du fonds. (A)

Clics : 1252
  1. ENTRAGE
  2. ESCAETES
  3. ECUISSER
  4. EFFIGIER
  5. ECOLATRE

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