CHEPIER

S. m. (Jurisprudence) c'est le geolier ; il est ainsi nommé dans la coutume de Hainaut, ch. xxiij. xxxv. et lxx. et en la somme rurale, traitant des gardes des prisons, et dans les ordonnances de la chambre d'Artais. Gloss. de Laurière. (A)

EXHÉRÉDATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est une disposition, par laquelle on exclut entièrement de sa succession ou de sa légitime en tout ou en partie, celui auquel, sans cette disposition, les biens auraient appartenu comme héritier, en vertu de la loi ou de la coutume, et qui devait du moins y avoir sa légitime.

Prononcer contre quelqu'un l'exhérédation, c'est exheredem facère, c'est le deshériter. Ce terme deshériter signifie néanmoins quelquefois déposséder ; et deshéritance n'est point synonyme d'exhérédation, il signifie seulement dessaisine ou dépossession.


Clics : 3698

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FALSIFICATEUR

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) Voyez ci-après FAUSSAIRE.

Clics : 1106

FLAGRANT DÉLIT

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Voyez l'article DELIT.

Clics : 1312

EXPECTANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui attend l'accomplissement d'une grâce qui lui est dû. ou promise, tel que celui qui a l'agrément de la premier charge vacante, ou celui qui a une expectative sur le premier bénéfice qui vaquera. Il y a quelquefois plusieurs expectants sur un même collateur, l'un en vertu de ses grades, un autre en vertu d'un indult, un autre pour le serment de fidélité. Voyez EXPECTATIVE, GRADUE, INDULT, etc. (A)

Clics : 1094

EXPEDIENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en style de Palais signifie un arrangement fait pour l'expédition d'une affaire. Ce terme vient ou de celui d'expédier, ou du latin expediens, qui signifie ce qui est à-propos et convenable.

Il y a deux sortes d'expédiens : l'un, qui est un accord volontaire signé des parties ou de leurs procureurs ; l'autre, qui est l'appointement ou arrangement fait par un ancien avocat ou un procureur, devant lequel les parties se sont retirées en conséquence de la disposition de l'ordonnance, qui veut que l'on en use ainsi dans certaines matières, ou en conséquence d'un jugement qui a renvoyé les parties devant cet avocat ou procureur pour en passer par son avis.


Clics : 1199

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  1. FÉODALITÉ
  2. FAISANCES
  3. ETIQUETER
  4. FIGURATIF
  5. EXEQUATUR

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