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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Rappel de ban, c'est lorsque quelqu'un qui a été banni d'un lieu y est rappelé, et qu'il a permission d'y revenir ; ce rappel se fait par lettres du prince, qui ne peuvent être scellées qu'en la grand-chancellerie ; l'arrêt ou jugement de condamnation doit être attaché sous le contre-scel des lettres, faute de quoi les juges ne doivent y avoir aucun égard ; ces lettres doivent être entérinées sans examiner si elles sont conformes aux charges et informations, sauf aux cours à représenter ce qu'elles jugeront à propos : si c'est un gentilhomme qui obtient de telles lettres, sa qualité de gentilhomme doit y être exprimée nommément afin que les lettres soient adressées à qui il convient. Voyez le titre 16. de l'ordonnance criminelle et le mot BANNISSEMENT.
- Clics : 1866
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1166
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Jurisprudence
On distingue deux sortes de régales ; la spirituelle et la temporelle.
La régale spirituelle, qu'on appelle aussi simplement régale par excellence, est le droit qui appartient au roi, de conférer tous les bénéfices non cures dépendants de l'évêché ou archevêché vacant, lorsque ces bénéfices se trouvent vacans, ou qu'ils viennent à vaquer, de fait ou de droit, pendant la vacance du siege épiscopal ou archiépiscopal.
- Clics : 2165
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Jurisprudence
Ce terme relief, vient de relever, parce qu'au moyen de la mutation du vassal le fief tombait en la main du seigneur, et que le vassal pour le reprendre doit le relever et payer au seigneur le droit qu'on appelle relief.
On l'appelle aussi rachat, parce qu'autrefois les fiefs n'étant qu'à vie, il fallait les racheter après la mort du vassal. En Lorraine, on l'appelle reprise de fief ; en Dauphiné, plait seigneurial, placitum seu placitamentum ; en Poitou, rachat ou plect ; en Languedoc, acapte, arriere-acapte.
- Clics : 2049
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1172
