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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou QUOTE-PART, (Jurisprudence) du latin quota pars, signifie la part et portion que chacun doit supporter de quelque charge ; on dit et on écrit quote-part des dettes ; en matière de tailles, on dit et on écrit quote simplement, ce qui vient aussi par corruption de quote-part. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1180

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) être in reatu, terme usité dans la pratique criminelle, lequel vient du latin reatus, qui signifie l'état de celui qui est coupable de quelque crime ; on comprend dans cette classe tout accusé qui est dans les liens d'un decret de prise de corps ou d'ajournement personnel, parce qu'on le repute coupable jusqu'à ce qu'il se soit justifié, scelus est accusari.

Les suites de cet état sont ; 1°. que celui qui est in reatu ne peut faire aucune disposition de ses biens en fraude des réparations civiles qui peuvent être adjugées contre lui par l'événement, ni de la confiscation s'il y a lieu.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1355

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général, administration. On dit que les fermes sont en régie, lorsque le roi ou quelqu'autre seigneur fait lui-même exploiter ses biens par des préposés et receveurs, et non par des fermiers. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1494

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie la fixation d'une chose.

On appelle taxe ou cote d'office, l'imposition que les élus ou l'intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers et bourgeois. Voyez TAILLE.

Taxe seche, est une espèce d'amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez PECULAT.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l'évaluation et fixation des dépens adjugés à une partie contre l'autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu'il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête et fixe les articles.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1839

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