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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
TIREUR, (Commerce de banque) c'est celui qui tire ou fournit une lettre de change sur son correspondant ou commissionnaire, portant ordre de payer la somme y contenue, à la personne qui lui en a donné la valeur, ou à celui en faveur duquel cette personne aura passé son ordre. (D.J.)
- Clics : 1925
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1292
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Les indults sont actifs ou passifs.
On appelle indults actifs des grâces accordées par le pape aux cardinaux, et à quelques autres collateurs ordinaires, pour pouvoir conférer les bénéfices dépendants de leur collation, librement et sans pouvoir être prévenus durant les six mois accordés par le concîle de Latran aux collateurs ordinaires. Ce qui a lieu à l'égard des cardinaux, soit qu'ils confèrent seuls, ou avec un chapitre. Ce privilège fut accordé aux cardinaux par Paul IV. par une bulle de l'année 1555, et après lui ses successeurs l'ont pareillement confirmé. Il a été aussi confirmé par des lettres patentes, enregistrées au grand-conseil.
- Clics : 2009
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Pour que le fait soit considéré comme une injure, il ne suffit pas qu'il soit dommageable à un tiers, il faut qu'il y ait eu dessein de nuire ; c'est pourquoi les bêtes n'étant pas capables de raison, le dommage qu'elles commettent est seulement appelé en droit pauperies, c'est-à-dire dommage ou dégât, et c'est improprement que parmi nous on l'appelle délit.
- Clics : 1390
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- Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)
- Catégorie : Jurisprudence
Parage, ou tenure en parage, est la possession d'un fief indivis entre plusieurs co-héritiers, dont la foi est rendue au seigneur dominant pour la totalité, par l'ainé de ses co-héritiers, que l'on appelle chemier, tandis que les puinés ses co-héritiers, qu'on appelle parageurs dans certaines coutumes, et dans d'autres parageaux, tiennent leur portion indivise du même fief, sous l'hommage de leur chemier ou ainé, sans en faire d'hommage au seigneur dominant, ni à leur ainé, lequel fait seul la foi pour tous, et les garantit sous son hommage.
- Clics : 2049
