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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Droit

Signe d'absolution, chez les Romains dans les causes criminelles, était un signe pour déclarer innocente la personne accusée. C'est pourquoi Ciceron dans l'oraison pour Milon, appelle l'A une lettre favorable, littera salutaris. Quand il s'agissait d'un jugement pour condamner ou renvoyer quelqu'un absous, on distribuait à chaque Magistrat ou à chaque opinant trois bulletins, dont l'un portait un A qui voulait dire absolvo, j'absous ; l'autre un C qui marquait condemno, je condamne ; et sur le troisième il y avait une N et une L, non liquet, c'est-à dire, le fait ou le crime en question ne me parait pas évident. Le Préteur prononçait selon le nombre des bulletins qui se trouvaient dans l'urne. Le dernier ne servait que quand l'accusé n'avait pas pu entièrement se justifier, et que cependant il ne paraissait pas absolument coupable ; c'était ce que nous appelons un plus amplement informé. Mais si le nombre de ces trois bulletins se trouvait parfaitement égal, les Juges inclinaient à la douceur, et l'accusé demeurait entièrement déchargé de l'accusation. Ciceron nous apprend encore que les bulletins destinés à cet usage étaient des espèces de jetons d'un bois mince, poli, et frottés de cire sur laquelle étaient inscrites les lettres dont nous venons de parler, ceratam unicuique tabellam dari cerâ legitimâ. On voit la forme de ces bulletins dans quelques anciennes médailles de la famille Casia. Voyez JETTONS. (G).

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2205

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. f. terme de Droit, par où l'on entend l'arpentage des terres. Voyez ARPENTAGE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1395

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, soit en matière civile, soit en matière criminelle, signifie un accommodement entre les parties contestantes, au moyen de ce que l'une des deux parties fait des offres que l'autre accepte. Ainsi l'on dit, les parties sont d'accord, pour dire qu'elles sont accommodées. Voyez TRANSACTION.

ACCORDS au plur. est synonyme à accordailles. Voyez ce dernier. (H)

ACCORD, en Peinture, se dit de l'harmonie qui règne dans la lumière et les couleurs d'un tableau. On dit un tableau d'un bel accord. Il faudrait un peu diminuer cette lumière pour l'accorder avec cette autre ; éteindre la vivacité de la couleur de cette draperie, de ce ciel, qui ne se distingue pas de telle ou telle partie, etc. (R)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2221

Lire la suite : ACCORD

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

adject. terme de Droit, qui se dit singulièrement des entreprises, procédures, et jugements des ecclésiastiques, où il y a eu abus, c'est-à-dire infraction des canons ou des ordonnances. Voyez plus haut le mot ABUS.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1742