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Écrit par : Jacques-François Blondel (P)

Catégorie : Droit

terme de Droit, formé du latin assideo, s'asseoir auprès ; c'est une séance de juges assemblés pour entendre et juger des causes. Voyez JUGE ou JUSTICE, etc.

Assise se prenait anciennement pour une séance extraordinaire que des juges supérieurs tenaient dans des sièges inférieurs et dépendants de leur juridiction, pour voir si les officiers subalternes s'acquittaient de leur devoir, pour recevoir les plaintes qu'on faisait contr'eux, et pour prendre connaissance des appels que l'on faisait de ces juridictions subalternes. Voyez APPEL, etc. En ce sens assise ne se dit qu'au plurier : il se tient encore dans quelques juridictions par les juges supérieurs des séances qui sont un reste de cet ancien usage.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1703

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Écrit par : Urbain de Vandenesse (N)

Catégorie : Droit

S. m. pl. en Droit, signifient non-seulement la nourriture, mais aussi toutes les autres nécessités de la vie, et fort souvent même une pension destinée à fournir à quelqu'un ces besoins, qu'on appelle aussi par cette raison pension alimentaire.

Ainsi l'on dit que les enfants doivent les aliments à leurs père et mère, s'ils sont en nécessité, et un père ou une mère à ses enfants, même naturels : un mari est obligé de nourrir et entretenir sa femme quand elle ne lui aurait point apporté de dot ; comme la femme est obligée de fournir des aliments à son mari lorsqu'il n'a pas de quoi vivre : le beau-pere et la belle-mère sont pareillement obligés d'en fournir à leur gendre et à leur bru ; et le gendre et la bru à leur beau-pere ou leur belle-mère, tant que l'alliance dure.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2047

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu'on adhere à un acte ou contract d'avance, ou dans le temps même qu'il se fait ; ratification, lorsqu'on y adhere après coup. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1721

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. f. en Droit, priorité de naissance ou d'âge entre des enfants nobles, ou qui ont à partager des biens possédés noblement, pour raison de laquelle le plus âgé des mâles emporte de la succession de son père ou de sa mère, une portion plus considérable que celle de chacun de ses frères ou sœurs en particulier. Voyez AINE.

J'ai dit entre des enfants nobles, ou qui ont à partager des biens possédés noblement, par rapport à la coutume de Paris, et plusieurs autres semblables : mais il y a des coutumes où le droit d'ainesse a lieu, même entre roturiers, et pour des biens de roture.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2129

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