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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

terme de Droit, usité en matière d'eaux et forêts, qui signifie le temps auquel on laisse les bestiaux paitre dans la forêt après que le panage est fini. Voyez PANAGE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1503

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Écrit par : Urbain de Vandenesse (N)

Catégorie : Droit

S. m. pl. en Droit, signifient non-seulement la nourriture, mais aussi toutes les autres nécessités de la vie, et fort souvent même une pension destinée à fournir à quelqu'un ces besoins, qu'on appelle aussi par cette raison pension alimentaire.

Ainsi l'on dit que les enfants doivent les aliments à leurs père et mère, s'ils sont en nécessité, et un père ou une mère à ses enfants, même naturels : un mari est obligé de nourrir et entretenir sa femme quand elle ne lui aurait point apporté de dot ; comme la femme est obligée de fournir des aliments à son mari lorsqu'il n'a pas de quoi vivre : le beau-pere et la belle-mère sont pareillement obligés d'en fournir à leur gendre et à leur bru ; et le gendre et la bru à leur beau-pere ou leur belle-mère, tant que l'alliance dure.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1969

Lire la suite : ALIMENS

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

(BENEFICE D') ancien terme de Droit français, se disait de Lettres royaux qui accordaient à un débiteur le délai d'une année pour la vente de ses meubles, dans le cas où il était à craindre qu'ils ne fussent vendus à vil prix. Voyez REPIT, LETTRES D'ÉTAT, INQUENELLEELLE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1689

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. f. en Droit, priorité de naissance ou d'âge entre des enfants nobles, ou qui ont à partager des biens possédés noblement, pour raison de laquelle le plus âgé des mâles emporte de la succession de son père ou de sa mère, une portion plus considérable que celle de chacun de ses frères ou sœurs en particulier. Voyez AINE.

J'ai dit entre des enfants nobles, ou qui ont à partager des biens possédés noblement, par rapport à la coutume de Paris, et plusieurs autres semblables : mais il y a des coutumes où le droit d'ainesse a lieu, même entre roturiers, et pour des biens de roture.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1970

Lire la suite : AINESSE