PRÉLIBATION

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit
DROIT DE, (Histoire du Droit) C'était ce droit que les seigneurs s'arrogèrent avant et dans le temps des croisades, de coucher la première nuit avec les nouvelles mariées, leurs vassales roturières. On nommait aussi populairement ce droit le droit de cuissage en France, et de marchette en Angleterre. Des évêques, des barons s'attribuèrent ce droit en qualité de hauts-barons ; et quelques-uns se sont fait payer dans le dernier siècle par leurs sujets, la renonciation à ce droit étrange, qui eut longtemps cours dans presque toutes les provinces de France et d'Ecosse. Voyez MARCHETTE. (D.J.)

Clics : 1498

TRANSITOIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit
adj. en droit commun est une épithète opposée à local, voyez LOCAL. Ainsi l'on peut appeler action transitoire celle qu'on peut intenter successivement en plusieurs tribunaux.

Clics : 1389

SUBSIDE

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Écrit par : Denis Diderot (*)
Catégorie : Droit
terme de Droit, se dit en général de toutes les taxes et impositions que les sujets paient au roi ou à ceux qui gouvernent, pour subvenir aux besoins de l'état.

Les Anglais définissent le subside une taxe ou tribut accordé au roi par autorité du parlement, dans les besoins pressants de l'état, et qui se lève sur les sujets à-proportion de leurs richesses ou du revenu annuel de leurs terres, biens, etc. Voyez TAXE, etc.


Clics : 1940

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ROTURE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit
S. f. terme de Droit, est l'état ou condition de quiconque n'est pas compris dans la classe des nobles. Voyez NOBLE et NOBLESSE.

Ce mot vient de ruptura, qu'on a dit dans la basse latinité pour la culture de la terre. On a appelé de ce nom les personnes non-nobles, parce que c'étaient les personnes seulement qu'on employait à la culture des campagnes. De-là les biens possédés par ces sortes de gens se sont aussi appelés rotures, ou bien de roture.


Clics : 2195

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