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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. terme de Droit, est celui qui possède des fiefs ou autres domaines en apanage. Voyez APANAGE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1566

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. terme de Droit, qui se prend dans deux significations différentes : dans les coutumes où il est employé, il signifie un droit qu'on paye au seigneur, pour avoir droit de vendre du vin, du cidre, ou autre liqueur, dans l'étendue de sa seigneurie, suivant le prix qui y a été mis par ses officiers : et dans l'ordonnance de la ville du mois de Décembre 1672, il signifie le tarif même de ces sortes de marchandises fixé par les échevins.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1630

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

adj. terme de Droit, et surtout de Droit ecclésiastique, signifie, qui peut être destitué de son emploi, dépossédé de son office, ou privé de son bénéfice : tels sont des vicaires de paroisses, des grands-vicaires, qui sont amovibles à la volonté du curé ou de l'évêque ; ou des officiers claustraux, que le supérieur peut déposer quand bon lui semble. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1468

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

adj. en Droit, se dit de biens auxquels le propriétaire a renoncé sciemment et volontairement, et qu'il ne compte plus au nombre de ses effets.

On appelle aussi abandonnées, les terres dont la mer s'est retirée, qu'elle a laissées à sec, et qu'on peut faire valoir.

ABANDONNE au bras séculier, c'est-à-dire livré par les juges ecclésiastiques à la justice séculière, pour y être condamné à des peines afflictives que les Tribunaux ecclésiastiques ne sauraient infliger. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2622

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