- Détails
- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Droit
En Angleterre, les parties en litige choisissent ordinairement deux arbitrateurs ; et en cas qu'ils ne puissent pas s'accorder, on y en ajoute un troisième, que l'on appelle arbitre, à la décision duquel les deux parties sont obligées d'acquiescer.
Les jurisconsultes mettent une différence entre arbitre et arbitrateur ; en ce que quoique le pouvoir de l'un et l'autre soit fondé sur le compromis des parties, néanmoins leur liberté est différente ; car un arbitre est tenu de procéder et de juger suivant les formes de la loi ; au lieu que l'on s'en remet totalement à la propre discrétion d'un arbitrateur : sans être obligé à aucune procédure solennelle, ou à suivre le cours des jugements ordinaires, il peut accommoder à son gré l'affaire qui a été remise à son jugement, pourvu que ce soit juxta arbitrium boni viri. (H)
- Clics : 1789
- Détails
- Écrit par : Urbain de Vandenesse (N)
- Catégorie : Droit
Il y a des lois qui défendent l'adultération du caffé, du thé, du tabac, soit en bout, soit en poudre ; du vin, de la cire, de la poudre à poudrer les cheveux.
C'est un crime capital dans tous les pays d'adultérer la monnaie courante. Les Anciens le punissaient avec une grande sévérité : les Egyptiens faisaient couper les deux mains aux coupables ; le Droit civil les condamnait à être exposés aux bêtes ; l'Empereur Tacite ordonna qu'ils seraient punis de mort ; et Constantin, qu'ils seraient réputés criminels de lese-Majesté. Parmi nous, l'adultération des monnaies est un cas pendable. Voyez MONNOIE, ESPECE. (H)
- Clics : 2327
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Droit
- Clics : 1254
- Détails
- Écrit par : Edme-François Mallet (G)
- Catégorie : Droit
- Clics : 1681
