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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. en terme de Droit, est celui de deux contendants ou accusés qui a commencé la dispute ou la querelle : il est censé le plus coupable.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1554

Lire la suite : AGGRESSEUR

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. terme de Droit, est celui qui possède des fiefs ou autres domaines en apanage. Voyez APANAGE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1329

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Écrit par : Urbain de Vandenesse (N)

Catégorie : Droit

S. f. terme de Droit, est l'action de dépraver et gâter quelque chose qui est pur, en y mêlant d'autres choses qui ne le sont pas. Ce mot vient du latin adulterare, qui signifie la même chose. Ce n'est pas un mot reçu dans le langage ordinaire : on dit plutôt altération.

Il y a des lois qui défendent l'adultération du caffé, du thé, du tabac, soit en bout, soit en poudre ; du vin, de la cire, de la poudre à poudrer les cheveux.

C'est un crime capital dans tous les pays d'adultérer la monnaie courante. Les Anciens le punissaient avec une grande sévérité : les Egyptiens faisaient couper les deux mains aux coupables ; le Droit civil les condamnait à être exposés aux bêtes ; l'Empereur Tacite ordonna qu'ils seraient punis de mort ; et Constantin, qu'ils seraient réputés criminels de lese-Majesté. Parmi nous, l'adultération des monnaies est un cas pendable. Voyez MONNOIE, ESPECE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2152

Lire la suite : ADULTÉRATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, est ce qui forme un commencement de preuve, ou une preuve imparfaite ; une circonstance ou une conjecture qui tend à former ou à fortifier une preuve.

Ce mot vient du Latin adminiculum, qui signifie appui, échalas.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1781

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