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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, soit en matière civile, soit en matière criminelle, signifie un accommodement entre les parties contestantes, au moyen de ce que l'une des deux parties fait des offres que l'autre accepte. Ainsi l'on dit, les parties sont d'accord, pour dire qu'elles sont accommodées. Voyez TRANSACTION.

ACCORDS au plur. est synonyme à accordailles. Voyez ce dernier. (H)

ACCORD, en Peinture, se dit de l'harmonie qui règne dans la lumière et les couleurs d'un tableau. On dit un tableau d'un bel accord. Il faudrait un peu diminuer cette lumière pour l'accorder avec cette autre ; éteindre la vivacité de la couleur de cette draperie, de ce ciel, qui ne se distingue pas de telle ou telle partie, etc. (R)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2428

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

adject. terme de Droit, qui se dit singulièrement des entreprises, procédures, et jugements des ecclésiastiques, où il y a eu abus, c'est-à-dire infraction des canons ou des ordonnances. Voyez plus haut le mot ABUS.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1886

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Écrit par : Jean le Rond d'Alembert (O)

Catégorie : Droit

adj. en Droit, signifie en général quiconque est éloigné de son domicile.

ABSENT, en matière de prescription, se dit de celui qui est dans une autre province que celle où est le possesseur de son héritage. Voyez PRESCRIPTION et PRESENT. Les absens qui le sont pour l'intérêt de l'état, sont réputés présents, quoties de commodis eorum agitur.

Lorsqu'il s'agit de faire le partage d'une succession où un absent a intérêt, il faut distinguer s'il y a une certitude probable qu'il soit vivant, ou si la probabilité au contraire est qu'il soit mort. Dans le premier cas il n'y a qu'à le faire assigner à son dernier domicile, pour faire ordonner avec lui qu'il sera procédé au partage. Dans l'autre cas, ses co-héritiers partageront entr'eux la succession, mais en donnant caution pour la part de l'absent. Mais la mort ne se présume pas sans de fortes conjectures ; et s'il reste quelque probabilité qu'il puisse être vivant, on lui réserve sa part dans le partage, et on en laisse l'administration à son héritier présomptif, lequel aussi est obligé de donner caution. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2490

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Écrit par : Jacques-François Blondel (P)

Catégorie : Droit

terme de Droit, formé du latin assideo, s'asseoir auprès ; c'est une séance de juges assemblés pour entendre et juger des causes. Voyez JUGE ou JUSTICE, etc.

Assise se prenait anciennement pour une séance extraordinaire que des juges supérieurs tenaient dans des sièges inférieurs et dépendants de leur juridiction, pour voir si les officiers subalternes s'acquittaient de leur devoir, pour recevoir les plaintes qu'on faisait contr'eux, et pour prendre connaissance des appels que l'on faisait de ces juridictions subalternes. Voyez APPEL, etc. En ce sens assise ne se dit qu'au plurier : il se tient encore dans quelques juridictions par les juges supérieurs des séances qui sont un reste de cet ancien usage.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1557

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