CAUTION

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Droit
S. f. en Droit, sûreté que l'on donne pour l'exécution de quelqu'engagement ; en ce sens il est synonyme à cautionnement. Voyez CAUTIONNEMENT.

Caution signifie aussi la personne même qui cautionne ; et en ce second sens il est synonyme à pleige, qui est moins usité. Voyez PLEIGE.

Par l'ancien droit romain, le créancier pouvait s'adresser directement à la caution, et lui faire payer le total de la dette, sans être obligé à faire aucunes poursuites contre le débiteur ; et s'il y avait plusieurs cautions, elles étaient toutes obligées solidairement. Mais l'empereur Adrien leur accorda premièrement le bénéfice de division, et dans la suite Justinien leur accorda celui d'ordre ou de discussion. Voyez DIVISION et DISCUSSION.


Clics : 2020

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BATARDIS

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
(DROIT DE) subst. f. terme de Jurisprudence, est le droit qu'ont les souverains en France, et en certains cas les seigneurs haut-justiciers, de s'approprier la succession des bâtards morts sans enfants et sans avoir disposé de leur bien par donation ou ordonnance de dernière volonté. Voyez BATARD. (H)

Clics : 1530

BESTIALITÉ

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
(Droit) est le crime d'un homme ou d'une femme qui aurait un commerce charnel avec une bête. Ce crime se punit par le feu : on brule même l'animal qui a été l'instrument du crime. (H)

Clics : 2420

CANCELLER

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
v. act. en droit, signifier barrer ou biffer une obligation ou autre acte.


Clics : 1592

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BÉNÉFICIAIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit
adj. pris subst. terme de Droit, qui ne se dit qu'en un seul cas, à savoir en parlant de l'héritier qui a pris des lettres de bénéfice d'inventaire. Voyez INVENTAIRE.

En pays coutumier, l'héritier pur et simple en ligne collatérale exclut le bénéficiaire ; secus en ligne directe : mais en pays de Droit écrit, l'héritier pur et simple n'exclut pas le bénéficiaire, même en collatérale.

L'héritier bénéficiaire a l'administration de tous les biens de la succession, dont il doit un compte aux créanciers et légataires, pour le reliqua duquel, s'il se trouve redevable, ils ont hypothèque sur ses propres biens, du jour qu'il a été déclaré héritier bénéficiaire. (H)


Clics : 1827

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  1. ENNEMI
  2. ETAPE
  3. SUBSIDE
  4. ROTURE
  5. ROTURIER

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