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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. terme de Droit synonyme à cédant. Voyez CEDANT. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1698

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

v. act. en droit, signifier barrer ou biffer une obligation ou autre acte.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1406

Lire la suite : CANCELLER

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Écrit par : Jean le Rond d'Alembert (O)

Catégorie : Droit

adj. (Droit) est celui qui a les qualités requises par les lois pour faire quelque fonction appartenante à la vie civîle : par exemple, il faut avoir 25 ans accomplis pour être capable d'aliéner. Il faut être regnicole pour être capable de posséder des bénéfices en France ; il n'y a que les gradués qui soient capables de posséder des cures dans les villes murées. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1679

Lire la suite : CAPABLE

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Droit

S. f. en Droit, sûreté que l'on donne pour l'exécution de quelqu'engagement ; en ce sens il est synonyme à cautionnement. Voyez CAUTIONNEMENT.

Caution signifie aussi la personne même qui cautionne ; et en ce second sens il est synonyme à pleige, qui est moins usité. Voyez PLEIGE.

Par l'ancien droit romain, le créancier pouvait s'adresser directement à la caution, et lui faire payer le total de la dette, sans être obligé à faire aucunes poursuites contre le débiteur ; et s'il y avait plusieurs cautions, elles étaient toutes obligées solidairement. Mais l'empereur Adrien leur accorda premièrement le bénéfice de division, et dans la suite Justinien leur accorda celui d'ordre ou de discussion. Voyez DIVISION et DISCUSSION.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1707

Lire la suite : CAUTION