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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1389
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.
On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.
- Clics : 1735
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
Grand AUDIENCIER, est le nom d'un officier de la grande chancellerie, qui rapporte à M. le chancelier les lettres qui sont à sceller, et qui y met la taxe. Il y en a quatre.
- Clics : 1389
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
Les enfants adoptifs, chez les Romains, étaient considérés sur le même pied que les enfants ordinaires, et ils entraient dans tous les droits que la naissance donne aux enfants à l'égard de leurs pères. C'est pourquoi il fallait qu'ils fussent institués héritiers ou nommément deshérités par le père, autrement le testament était nul.
L'Empereur Adrien préférait les enfants adoptifs aux enfants ordinaires, par la raison, disait-il, que c'est le hasard qui nous donne ceux-ci, au lieu que c'est notre propre choix qui nous donne les autres.
- Clics : 1616
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1531
