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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez IMMEUBLE. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos coutumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts et les propres : le Droit civil ne fait pas cette distinction. Voyez PROPRE, TRIMONIALNIAL, etc.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 3422

Lire la suite : ACQUÊT

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) signifiait anciennement l'Advocat, c'est-à-dire le Patron ou Protecteur d'une Eglise ou Communauté Religieuse.

Ce mot vient, ou du Latin Advocatus, appelé à l'aide, ou de advotare, donner son suffrage pour une chose.

Les Cathédrales, les Abbayes, les Monastères, et autres Communautés ecclésiastiques, avaient leurs Advoués. Ainsi Charlemagne prenait le titre d'Advoué de S. Pierre ; le Roi Hugues, de S. Riquier : et Bollandus fait mention de quelques lettres du Pape Nicolas, par lesquelles il établissait le saint Roi Edouard et ses successeurs Advoués du Monastère de Westminster, et de toutes les Eglises d'Angleterre.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1793

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adject. pris subst. (Jurisprudence) est un ouvrier qui après son apprentissage fini, s'est encore engagé à travailler pendant quelque temps pour le compte de son maître.

Alloué s'est dit aussi, particulièrement en Bretagne, du substitut ou lieutenant général du sénéchal. Allouyse ou allaise était la charge ou dignité de l'alloué, pris en ce dernier sens. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1475

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

sub. f. (Jurisprudence) imposition d'une peine pécuniaire pour un crime ou un délit, ou pour avoir intenté mal-à-propos un procès, ou interjeté un appel téméraire d'un jugement sans grief.

Il y en a que les lois n'ont pas déterminées, et qui s'imposent suivant les circonstances et la prudence du juge ; d'autres qui sont fixées par les ordonnances ; telles sont entr'autres celles qui sont dû.s en matières civiles, en cas d'appel, de récusation de juges, de demande en requête civîle ; lesquelles dans tous ces cas doivent être consignées d'avance par l'appelant, le récusant, ou demandeur en requête civîle ; toute audience lui devant être déniée jusqu'à ce ; sauf à les lui restituer, si par l'évenement du procès, ses moyens d'appel, de récusation, ou de requête civîle sont jugés admissibles et pertinens.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2010

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