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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est donner à quelqu'un un collègue, lui associer un second. Voyez ADJOINT. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1439

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est casser, révoquer un statut ou règlement, un acte, procédure, ou autre chose de cette nature. Voyez CASSATION, RESCISION, REVOCATION, etc.

C'est une règle en Angleterre, qu'un acte du parlement ne peut être révoqué dans la même session où il a été arrêté. Voyez PARLEMENT. Un testament ou autre acte ne peut être annullé quant à quelques dispositions, et avoir son exécution quant aux autres. Sur l'opposition à fin d'annuller, voyez OPPOSITION. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2267

Lire la suite : ANNULLER

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

Voyez AFFILIATION.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1594

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

ou AMODIATEUR, s. m. (Jurisprudence) Fermier qui tient un bien à titre d'admodiation. Voyez ci-dessous ADMODIATION.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1456