Détails

Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est approuver quelque chose. Ce terme s'emploie singulièrement en parlant des articles d'un compte ou d'un mémoire ; en allouer les articles, c'est reconnaître que ces articles ne sont pas susceptibles de contestation, et y acquiescer ; ce qui se peut faire purement et simplement, ou avec des restrictions et modifications. Dans le premier cas, l'allocation s'exprime simplement par ces mots, alloué tel article. Dans le second cas on ajoute, pour la somme de tant. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1654

Détails

Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

ou ADVENTIF, adj. m. terme de Jurisprudence, se disent de ce qui arrive ou accrait à quelqu'un ou à quelque chose du dehors. Voyez ACCRETION, etc.

Ainsi matière adventive est celle qui n'appartient pas proprement à un corps, mais qui y est jointe fortuitement.

Adventice se dit aussi des biens qui viennent à quelqu'un comme un présent de la fortune, ou par la libéralité d'un étranger, ou par succession collatérale, et non pas par succession directe. Voyez BIENS.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1924

Lire la suite : ADVENTIC

Détails

Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est une juridiction qui connait des contestations en matière de marine et de commerce de mer. Il y a en France des sièges particuliers d'amirauté dans tous les ports ou havres du royaume, dont les appelations se relèvent aux sièges généraux, lesquels sont au nombre de trois en tout, dont un à la table de marbre de Paris, un autre à celle de Rouen, et l'autre à Rennes : les appels de ceux-ci se relèvent aux parlements dans le ressort desquels ils sont situés.

Ce tribunal connait de tous les délits et différends qui arrivent sur les mers qui baignent les côtes de France, de toutes les actions procédantes du commerce qui se fait par mer, de l'exécution des sociétés pour raison dudit commerce et des armements, des affaires de compagnies érigées pour l'augmentation du commerce ; en première instance, des contestations qui naissent dans les lieux du ressort du parlement de Paris, où il n'y a point de sièges particuliers d'amirauté établis ; et par appel, des sentences des juges particuliers établis dans les villes et lieux maritimes.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1936

Lire la suite : AMIRAUTÉ

Détails

Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) était un des noms que les anciens Anglais donnaient au denier S. Pierre. Voyez DENIER S. PIERRE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1389