AMIRAUTÉ

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est une juridiction qui connait des contestations en matière de marine et de commerce de mer. Il y a en France des sièges particuliers d'amirauté dans tous les ports ou havres du royaume, dont les appelations se relèvent aux sièges généraux, lesquels sont au nombre de trois en tout, dont un à la table de marbre de Paris, un autre à celle de Rouen, et l'autre à Rennes : les appels de ceux-ci se relèvent aux parlements dans le ressort desquels ils sont situés.

Ce tribunal connait de tous les délits et différends qui arrivent sur les mers qui baignent les côtes de France, de toutes les actions procédantes du commerce qui se fait par mer, de l'exécution des sociétés pour raison dudit commerce et des armements, des affaires de compagnies érigées pour l'augmentation du commerce ; en première instance, des contestations qui naissent dans les lieux du ressort du parlement de Paris, où il n'y a point de sièges particuliers d'amirauté établis ; et par appel, des sentences des juges particuliers établis dans les villes et lieux maritimes.


Clics : 1857

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ALANIER

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans quelques anciennes coutumes, est le nom qu'on donnait à des gens qui formaient et élevaient pour la chasse des dogues venus d'Espagne, qu'on nommait alans. (H)

Clics : 1521

AMENRIR

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) terme ancien employé dans quelques vieilles coutumes, où il signifie diminuer, estropier, déteriorer, etc. (H)

Clics : 1499

AJOURNEMENT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
voyez ADJOURNEMENT.

Clics : 1687

ANNULLER

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) c'est casser, révoquer un statut ou règlement, un acte, procédure, ou autre chose de cette nature. Voyez CASSATION, RESCISION, REVOCATION, etc.

C'est une règle en Angleterre, qu'un acte du parlement ne peut être révoqué dans la même session où il a été arrêté. Voyez PARLEMENT. Un testament ou autre acte ne peut être annullé quant à quelques dispositions, et avoir son exécution quant aux autres. Sur l'opposition à fin d'annuller, voyez OPPOSITION. (H)


Clics : 2112

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  1. ADENERER
  2. ADOPTIF
  3. AUDIENCIER
  4. ANTI-DATE
  5. AGÉ

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