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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est la portion légitime des héritages et patrimoine en laquelle une fille peut succéder ab intestat. La quatrième partie de l'advenant est le plus que l'advenant dont les pères et mères peuvent disposer avant le mariage de leur fils ainé, en faveur de leur fille ainée ou autre fille mariée la première, soit en forme de dot, ou par autre don de noces. Ragueau.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1453

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a fait l'achat, soit d'un immeuble ou d'un effet mobilier : en quoi ce terme diffère de celui d'acquéreur, qui ne se dit proprement que de l'acheteur d'un immeuble. Voyez ACHAT et ACQUEREUR. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2134

Lire la suite : ACHETEUR

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. en général, acte par lequel on dénie ou l'on renonce une chose d'une manière solennelle, et même avec serment. Voyez SERMENT.

Ce mot vient du Latin abjuratio, composé de ab, de ou contre, et de jurare, jurer.

Chez les Romains le mot d'abjuration signifiait dénégation avec faux serment, d'une dette, d'un gage, d'un dépôt, ou autre chose semblable, auparavant confiée. En ce sens l'abjuration est la même chose que le parjure ; elle diffère de l'éjuration qui suppose le serment juste. Voyez PARJURE, etc.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2597

Lire la suite : ABJURATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

voyez INTESTAT. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2395

Lire la suite : AB-INTESTAT