ADITION

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. terme de Jurisprudence, qui ne s'emploie qu'avec le mot hérédité. Adition d'hérédité est la déclaration que fait l'héritier institué formellement ou tacitement, qu'il accepte l'hérédité qui lui est déférée. Dans le Droit Civil ce terme ne s'employait qu'en parlant d'un héritier étranger appelé à la succession par le testament du défunt. Quand l'héritier naturel, ou héritier du sang acceptait l'hérédité, cela s'apellait s'immiscer, et l'acceptation immixtion. Mais nous ne faisons point cette distinction, et l'adition se prend en général pour l'acte par lequel l'héritier, soit naturel ou institué, prend qualité.


Clics : 1468

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ADJUGER

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
v. a. (Jurisprudence) c'est juger en faveur de quelqu'un, conformément à ses prétentions. Il signifie aussi donner la préférence dans une vente publique au plus offrant et dernier enchérisseur ; et dans une proclamation d'ouvrages ou entreprises au rabais, à celui qui demande moins. (H)

Clics : 1854

ADOPTIF

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est la personne adoptée par une autre. Voyez ADOPTION.

Les enfants adoptifs, chez les Romains, étaient considérés sur le même pied que les enfants ordinaires, et ils entraient dans tous les droits que la naissance donne aux enfants à l'égard de leurs pères. C'est pourquoi il fallait qu'ils fussent institués héritiers ou nommément deshérités par le père, autrement le testament était nul.

L'Empereur Adrien préférait les enfants adoptifs aux enfants ordinaires, par la raison, disait-il, que c'est le hasard qui nous donne ceux-ci, au lieu que c'est notre propre choix qui nous donne les autres.


Clics : 1740

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AVOUTRE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ou AVOUESTRE, termes qui se rencontrent dans quelques-unes de nos anciennes coutumes, et sont synonymes à adultérin. " Li avoutres, dit Beaumanoir, ch. XVIIIe sont chil qui sont engendrés en femmes mariées, d'autrui que de leurs seigneurs ou hommes mariés ". (H)

Clics : 1874

ADENERER

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifiait estimer, mettre à prix. (H)

Clics : 2236
  1. AFFAIRE
  2. ALMSFEOH
  3. ALLOUER
  4. AMPARLIER
  5. ALIÉNABLE

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MERCERIE

S. f. (Commerce) commerce de presque toutes sortes de marchandises. Un mercier est marchand de tout et faiseur de rien. Ce corps est très-nombreux ; c'est le troisième des six corps marchands : il a été établi en 1407, par Charles VI.

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