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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans quelques coutumes des Pays-bas, telles qu'Artais, Bolenais, etc. signifie la même chose que déconfiture. Le cas de rompture est lorsqu'il s'agit de discuter un héritage du débiteur, qui est le seul bien qui lui reste. Voyez le glossaire de M. de Laurière au mot Rompture. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1368

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

part. (Jurisprudence) se dit de celui que l'on suppose avoir une qualité, quoiqu'il ne l'ait pas, ou du-moins qu'elle ne soit pas reconnue ; c'est ainsi qu'on appelle prétendu donataire, ou prétendu héritier celui dans lequel on ne reconnait point cette qualité, ce qui a lieu lors même que l'on ne veut pas entrer dans la discussion de savoir s'il a en effet cette qualité ou non.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1510

Lire la suite : PRÉTENDU

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) Ce terme s'applique à deux objets différents.

On dit répudier une femme, c'est-à-dire l'abandonner et rompre l'engagement de mariage que l'on avait contracté avec elle, en un mot, faire divorce avec elle, quoad foedus vinculum ; ce qui n'est point admis dans l'Eglise romaine, laquelle tient le lien du mariage pour indissoluble.

La séparation de corps et de biens n'est point un véritable divorce, ni une répudiation, n'opérant pas la dissolution du mariage. Voyez DIVORCE, MARIAGE, SEPARATION.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2227

Lire la suite : RÉPUDIATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie devancer quelqu'un ou quelque chose.

En matière bénéficiale, prévenir, de la part d'un impétrant, c'est requerir le premier. Le collateur supérieur prévient quand il confère avant l'inférieur. Voyez PREVENTION.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1377

Lire la suite : PRÉVENIR