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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) du latin vestire, signifie tradition, mise en possession. Ce terme se prend quelquefois pour le droit d'investir, quelquefois pour l'action même d'investir, quelquefois enfin pour l'instrument ou acte qui fait mention de cette investiture. Il se prend aussi pour la possession même, comme on le voit en plusieurs endroits de la loi des Lombards.

En matière féodale, le terme d'investiture se prend quelquefois pour le titre primitif de concession du fief, et plus souvent encore pour la réception en foi et hommage.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1724

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) appelée en Droit publicatio seu in acta relatio, est parmi nous l'enregistrement ou la transcription qui se fait dans un registre public destiné à cet usage, des actes qui doivent être rendus publics, afin d'éviter toute surprise au préjudice de ceux qui n'auraient pas connaissance de ces actes.

La première origine de l'insinuation vient des Romains. Les gouverneurs des provinces avaient chacun près d'eux un scribe appelé ab actis seu actuarius, qui ressemblait beaucoup à nos greffiers des insinuations. Sa fonction était de recevoir les actes de juridiction volontaire, tels que les émancipations, adoptions, manumissions, et notamment les contrats et testaments qu'on voulait insinuer et publier. On formait de tous ces actes un registre séparé de celui des affaires contentieuses.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2074

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. pl. (Jurisprudence) sont les choses que l'on a employées, ou les sommes que l'on a déboursées, pour faire rétablir, améliorer, ou entretenir une chose qui appartient à autrui, ou qui ne nous appartient qu'en partie, ou qui n'appartient pas incommutablement à celui qui en jouit.

On distingue en droit trois sortes d'impenses, savoir, les nécessaires, les utiles et les voluptuaires.

Les impenses nécessaires sont celles sans lesquelles la chose serait périe, ou entièrement détériorée, comme le rétablissement d'une maison qui menace ruine.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2998

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est l'acte par lequel un bâtard est réputé enfant légitime et jouit des mêmes privilèges.

Les enfants nés en légitime mariage ont toujours été distingués des bâtards, et ceux-ci au contraire ont toujours été regardés comme des personnes défavorables.

Chez les Hébreux, les bâtards n'héritaient point avec les enfants légitimes, ils n'étaient point admis dans l'église jusqu'à la dixième génération ; et l'on ne voit point qu'il y eut aucun remède pour effacer le vice de leur naissance.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2270

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