CIVILISER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) En termes de palais, civiliser une affaire, signifie recevoir un accusé en procès ordinaire, ou rendre civil un procès qui s'instruisait auparavant comme criminel.

L'ordonnance de 1670, titre xx. de la conversion des procès civils en procès criminels, et de la réception en procès ordinaire, dit que s'il parait avant la confrontation des témoins que l'affaire ne doit pas être poursuivie criminellement, les juges recevront les parties en procès ordinaire ; que pour cet effet ils ordonneront que les informations seront converties en enquêtes, et permettront à l'accusé d'en faire de sa part dans les formes prescrites pour les enquêtes ; qu'après la confrontation des témoins, l'accusé ne pourra plus être reçu en procès ordinaire, mais qu'il sera prononcé définitivement sur son absolution ou sur sa condamnation ; enfin que quoique les parties aient été reçues en procès ordinaire, la voie extraordinaire sera permise, si la matière y est disposée.


Clics : 1371

Lire la suite : CIVILISER

CONFIRMER

Détails
Écrit par : Marc-Antoine Eidous (V)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est déclarer ou reconnaître valable un acte. Une donation ou un testament sont confirmés par l'acquiescement que l'on donne à leur exécution ; ils sont aussi confirmés, et d'une manière plus solennelle, lorsqu'ayant été débattus de nullité en justice, il intervient un jugement qui les déclare valables, et en ordonne l'exécution.

Le Roi confirme des statuts et privilèges, et autres actes, par des lettres-patentes ; mais il faut observer qu'il y a deux maximes en fait de confirmation : l'une est que, qui confirmat nihil dat, c'est-à-dire, que la confirmation n'ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n'est l'approbation et l'autorité qu'elle y donne.


Clics : 1375

Lire la suite : CONFIRMER

COLLÉGIALE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) ou église collégiale, est une église desservie par des chanoines séculiers ou réguliers, dans laquelle il n'y a point de siège épiscopal, à la différence des églises cathédrales qui sont aussi desservies par des chanoines, lesquelles tirent leur nom du siège épiscopal ou chaire de l'évêque.

Pour former une église collégiale, il faut du-moins trois prêtres chanoines. Can. hoc quoque, tit. de consecr. dist. 1.

Une église qui est en patronage, soit laïc ou ecclésiastique, ne peut être érigée en collégiale sans le consentement du patron, parce que ce serait préjudicier à ses droits, attendu que ceux qui composent le chapitre ont ordinairement le pouvoir d'élire leurs chefs et leurs membres, et que d'ailleurs ce serait changer l'état et la discipline de cette église. Si le patron consentait purement et simplement à ce que l'église fût érigée en collégiale, et qu'il ne se réservât pas expressément le droit de présenter, il en serait déchu à l'avenir ; il conserverait néanmoins toujours les autres droits honorifiques, même le droit d'obtenir des aliments sur les revenus de l'église par lui fondée, au cas qu'il tombât dans l'indigence. Castel, mat. bénéf. tom. I. pp. 7. 58 et 59.


Clics : 1597

Lire la suite : COLLÉGIALE

COLLÉGIATS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) que l'on ne doit pas confondre avec les collégiaux, dont il sera parlé ci-après, est le nom que l'on donne en quelques endroits à ceux qui possèdent une place dans un collège ; par exemple, il y a à Toulouse le collège de saint Martial, composé de vingt-quatre collégiats ; savoir, quatre prêtres et vingt écoliers étudiants en droit, ou d'autres laïques : ces places ne sont pas des bénéfices, non pas même les quatre places presbytérales, quoiqu'elles aient annexum officium spirituale. Voyez Albert en ses arrêts, lett. R. chap. xxxviij. et la Rocheflavin, livre I. tit. 34. arrêt 2. (A)

Clics : 1287

COLLÉGIAUX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) est le titre que l'on donne dans certaines églises à ceux des chapelains qui forment un collège entr'eux, y ayant quelquefois dans la même église d'autres chapelains qui ne forment point de collège, et que l'on appelle non-collégiaux. Voyez COLLEGE. (A)

Clics : 1329
  1. COMPATIBLE
  2. CULVERTAGE
  3. CHANTELAGE
  4. COUTUMERIE
  5. CONSANGUIN

Page 31 sur 169

ELECTEURS

S. m. pl. (Histoire et Droit public d'Allemagne) On donne ce nom en Allemagne à des princes qui sont en possession du droit d'élire l'empereur. Les auteurs ne s'accordent pas sur l'origine de la dignité électorale dans l'Empire. Pasquier dans ses recherches, croit qu'après l'extinction de la race des Carlovingiens, l'élection des empereurs fut commise à six des princes les plus considérables de l'Allemagne, auxquels on en ajoutait un septième en cas que les voix fussent partagées également. Quelques-uns prétendent, que l'institution des électeurs doit être rapportée au temps d'Othon III. d'autres au temps d'Othon IV. d'autres à celui de Fréderic II. Il s'est aussi trouvé des écrivains qui ont cru que c'était le pape de qui les électeurs dérivaient leur droit ; mais c'est une erreur, attendu que le souverain pontife n'ayant jamais eu aucun droit sur le temporel de l'Empire, n'a jamais pu conférer le privilège d'élire un empereur. Le sentiment le plus vraisemblable, est que le collège électoral prit naissance sous le règne de Fréderic II. et qu'il s'établit du consentement tacite des autres princes et états de l'Empire, qui avaient lieu d'être fatigués des troubles, de la confusion et de l'anarchie qui depuis longtemps agitaient l'Allemagne ; ces malheurs étaient des suites nécessaires des longs interrègnes qui arrivaient lorsque l'élection de l'empereur se faisait par tous les états de l'Empire. Cependant il y a des auteurs qui prétendent que les électeurs se sont arrogés pour toujours un droit, qui ne leur avait été originairement déféré que par la nécessité des circonstances, et seulement pour un temps, et que toutes choses étant rentrées dans l'ordre, les autres états de l'Empire devraient aussi rentrer dans le droit de concourir à donner un chef à l'Empire. Ce qu'il y a de certain, c'est que la bulle d'or est la première loi de l'Empire qui fixe le nombre des électeurs, et assigne à chacun d'eux ses fonctions : par cette loi leur nombre est fixé à sept, dont trois ecclésiastiques, et quatre laïcs. Mais en 1648, par le traité de Westphalie, on créa un cinquième électorat séculier en faveur du duc de Bavière ; enfin en 1692, on en créa un sixième en faveur du duc de Brunswick-Lunebourg, sous le nom d'électorat de Hanovre ; mais ce prince ne fut admis sans contradiction dans le collège électoral qu'en 1708 ; de sorte qu'il y a présentement neuf électeurs, trois ecclésiastiques, savoir ceux de Mayence, de Treves et de Cologne, et six séculiers qui sont, le roi de Boheme, le duc de Bavière, le duc de Saxe, le Marggrave de Brandebourg, le comte Palatin du Rhin, et le duc de Brunswick-Hanovre. Ces électeurs sont en possession des grands offices de l'Empire qu'on appelle archi-officia Imperii.


Lire la suite : ELECTEURS

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale