S. m. (Jurisprudence) est un droit dû en quelques lieux au seigneur par les habitants qui ont des chèvres. Il consiste ordinairement en la cinquième partie d'un chevreau, soit mâle ou femelle, dont la valeur se paye annuellement au seigneur. Voyez le glossaire de Laurière, au mot chevrotage ; et Despeisses, tome III. tr. des droits seigneuriaux, titre VIe sect. 2. (A)
S. f. (Jurisprudence) terme d'eaux et forêts qui signifie les endroits des forêts qui sont dégarnis de bois, ou dans lesquels il est peu touffu. L'ordonnance des eaux et forêts ordonne le repeuplement des places vides ou clairières qui se trouvent dans les forêts du Roi. (A)
S. f. (Jurisprudence) a dans cette matière deux significations différentes. Il se prend pour le rapprochement et la comparaison qui est faite de différentes lais. Il y a, par exemple, des conférences du droit romain avec le droit français ; une conférence des ordonnances où Guenais a rapproché les dispositions des différentes ordonnances qui sont intervenues sur chaque matière ; une conférence des coutumes par le même auteur, pour faire voir le rapport et la diversité des coutumes entr'elles ; une conférence de Bornier sur les ordonnances de Louis XIV. où il a rapporté sous chaque article les dispositions des anciennes ordonnances, et plusieurs autres conférences semblables.
adj. (Jurisprudence) ce terme de droit canonique, ne se dit point seul, mais est ordinairement joint avec le terme de don ou de subside. Il signifie une contribution modérée que les canons permettent à l'évêque de lever sur ses diocésains en cas d'urgente nécessité ; par exemple si ses revenus ne lui fournissent pas de quoi faire la dépense nécessaire pour assister à un concîle auquel il est appelé. (A)
S. f. (Jurisprudence) est une espèce de composition ou taxe que l'on paye à la chambre apostolique de Rome pour certains actes, tels que les dispenses de mariage, les unions, suppressions, érections, coadjutoreries, pensions sans causes, les absolutions et nouvelles provisions, et généralement pour tout ce qui procede de fruits mal perçus par ceux qui ont joui sans titre légitime des bénéfices, et qui n'ont pu en gagner les fruits, comme sont les confidentiaires. Mais cette prétention de la cour de Rome sur les fruits mal perçus n'est point reconnue en France ; car le pape n'a pas le pouvoir d'appliquer à la chambre apostolique les fruits des bénéfices de ce royaume, et l'on n'y souffre point que les intrus, les confidentiaires, les simoniaques, et autres qui ont joui des fruits sans titre légitime, en composent au préjudice des églises auxquelles ils sont tenus de les restituer, pour être employés aux ornements et aux réparations.
S. m. (Jurisprudence et Marine) criminel condamné à servir de forçat sur les galeres du roi pendant un nombre d'années limité, ou à perpétuité : au premier cas, la condamnation à la peine des galeres avec flétrissure, emporte infamie, sans confiscation de corps ni de biens : au second, elle emporte mort civile, confiscation de biens dans les provinces où la confiscation a lieu, et privation de tous effets civils.
Les fraudeurs et contrebandiers condamnés aux galeres faute de payement et par conversion d'amende, ne sont plus flétris et marqués (déclaration du Roi de 1744) ; ils sont admis à payer l'amende après le jugement de conversion, même après qu'ils ont commencé à subir la peine contr'eux prononcée, et doivent être aussi-tôt remis en liberté ; le jugement de conversion de peine demeurant en ce cas sans effet, et comme non avenu. Déclaration du Roi de 1756.
