CHATELLENIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie tout-à-la-fais la seigneurie d'un seigneur châtelain, l'étendue de sa seigneurie et de sa justice. Le terme de châtellenie vient de château ou châtelet, et de châtelain, parce que les châtelains étaient préposés à la garde des châteaux, comme les comtes à la garde des villes.

Anciennement les châtellenies n'étaient que des offices, ou plutôt des commissions révocables à volonté ; les comtes commettaient sous eux des châtelains dans les bourgades les plus éloignées, pour y commander et y rendre la justice, et le ressort de ces châtelains fut appelé châtellenie. Dans la suite, les châtelains prirent en fief leur châtellenie, ou s'en attribuèrent la propriété à la faveur des troubles. Il y a néanmoins encore plusieurs provinces où les châtellenies ne sont que de simples offices, comme en Auvergne, Poitou, Dauphiné.


Clics : 1452

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CLEMENTINES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. fém. pris subst. (Jurisprudence) On entend ordinairement sous ce nom un recueil des decrétales du pape Clément V. fait par l'autorité du pape Jean XXII. son successeur.

Clément V. avait fait une compilation, tant des decrets du concîle général de Vienne, auquel il avait présidé, que de ses épitres et constitutions ; mais sa mort arrivée le 20 Avril 1314, l'ayant empêché de publier cette collection, Jean XXII. son successeur la publia en 1317 sous le nom de clémentines, et l'adressa aux universités.


Clics : 1756

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CLÉRICATURE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Ce qui concerne l'état de cléricature est expliqué aux mots CLERC et CLERGE, et ci-après au mot ECCLESIASTIQUE ; on parlera seulement ici des privilèges de cléricature. Ces privilèges consistent :

1°. En ce que le clergé forme le premier ordre du royaume ; il est ainsi qualifié dans l'édit du mois d'Avril 1695. Quant au rang de chaque ecclésiastique en particulier vis-à-vis des laïcs, lorsqu'un ecclésiastique fait quelque fonction de son ministère, il précède tous les laïcs ; mais lorsqu'il n'est point en fonction propre à son caractère, son rang vis-à-vis des laïcs se règle par la qualité des personnes et autres circonstances. Voyez Domat, tr. du Dr. publ. liv. I. tit. IXe sect. IIIe n. 47. et suiv.


Clics : 1926

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CODÉBITEURS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont obligés à une même dette, soit par un même titre ou par des actes séparés. Les codébiteurs, quoique obligés conjointement et par le même acte, ne sont pas obligés solidairement, à moins que la solidité ne soit exprimée dans l'acte ; sans cela l'obligation se divise de droit entr'eux par égales portions, à moins qu'il n'y ait quelque clause expresse qui en oblige un à payer plus que l'autre. Les codébiteurs sont appelés en droit, correi debendi sive promittendi ; il en est parlé en différents textes du droit, qui sont indiqués dans Brederode au mot rei. Voyez aussi aux instit. le titre de duobus reis stipulandi et promittendi. (A)

Clics : 1276

COMMITTITUR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est une ordonnance de celui qui préside à un tribunal, apposée au bas d'une requête, par laquelle il commet un conseiller du siege pour faire quelque instruction dans une affaire, soit civîle ou criminelle, comme pour faire une enquête ou une information, un interrogatoire sur faits et articles, un procès-verbal.


Clics : 1255

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  1. COHERITIERS
  2. CHAMBELLAGE
  3. CONTRE-GAGE
  4. CONTRE-MAND
  5. CONTRE-SCEL

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AJOURNEMENT

voyez ADJOURNEMENT.

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