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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a part dans des dixmes, soit ecclésiastiques ou inféodées, auxquelles un ou plusieurs autres décimateurs ont aussi droit chacun selon leur part et portion. Les codécimateurs qui jouissent des grosses dixmes, sont tenus chacun solidairement de fournir la portion congrue, ou le supplément d'icelle, au curé qui n'a point de gros, sauf à celui qui a payé la totalité, à exercer son recours contre chacun des autres codécimateurs pour leur part et portion. Voyez DECIMATEURS et DIXMES. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1196

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) signifie la même chose que plaignant ou accusateur en matière criminelle ; il ne faut pas confondre le complaignant avec le demandeur en complainte, soit profane ou bénéficiale ; celui-ci semblerait devoir être appelé complaignant plutôt que l'autre, à cause qu'il intente la complainte ; ce terme est même usité en ce sens dans quelques provinces, mais dans l'usage commun on n'entend par le terme de complaignant, que l'accusateur ; celui qui intente complainte est qualifié demandeur en complainte. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1465

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est la confusion qui se fait d'une dette mobiliaire liquide, avec une autre dette de même nature. Elle tient lieu de payement ; ou si l'on veut, c'est un payement réciproque, mais fictif et sans bourse délier de part ni d'autre.

La compensation est fondée sur l'équité naturelle, et elle a pour objet d'éviter un circuit inutile, qui aurait lieu si un débiteur était obligé de payer à son créancier la même somme qu'il est en état de lui demander ; il y aurait même dans ce cas une espèce de dol à demander le payement d'une somme qu'il faudrait à l'instant rendre à la même personne.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1575

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est celui qui partage une chose avec un autre ; des héritiers, légataires universels, et autres copropriétaires, deviennent copartageants lorsqu'ils procedent à un partage de quelque bien commun qu'ils possédaient par indivis. Voyez PARTAGE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1365