Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se prend en général pour la demeure commune que quelqu'un a avec une autre personne.

C'est en ce sens qu'il est défendu aux clercs de cohabiter avec les personnes du sexe. Décrétal. lib. III. tit. IIe

La cohabitation ou demeure commune entre le père et les enfants ou entre d'autres personnes, emporte dans certaines coutumes une société tacite ; telles sont les coutumes de Poitou, Troie., et autres.

Le terme de cohabitation entre personnes conjointes par mariage, signifie quelquefois la demeure commune des conjoints : c'est en ce sens que l'ordonnance de 1639 demande, pour l'honneur et la validité du mariage, une cohabitation publique : le défaut de telle cohabitation est une marque de clandestinité ; au contraire la cohabitation publique assure la validité du mariage, l'état des conjoints, et celui des enfants. Mais la cohabitation seule n'est pas capable de faire présumer le mariage, à moins que les conjoints n'aient encore d'autres preuves de possession d'états. Voyez Henris, tome II. liv. VI. quest. 6. Duperrier, tome II. p. 454. Augeard, tome II. ch. xxviij.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1665

Lire la suite : COHABITATION

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont plusieurs seigneurs qui ont un droit de justice commun entr'eux. Ce droit en lui-même ne peut se partager quant à l'exercice, mais les profits peuvent se partager entre les cojusticiers. Voyez HAUTE-JUSTICE et JUSTICE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1289

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de certaines peines ou clauses pénales apposées dans les actes et contrats, dans les testaments, dans les lettres de chancellerie, dans les jugements, contre ceux qui contreviendront à quelque clause ou disposition, lesquelles peines ne sont pas néanmoins encourues de plein droit, et ne s'exécutent pas toujours à la rigueur. Les clauses pénales apposées dans les actes sont ordinairement reputées comminatoires, à moins que la partie intéressée ne prouve en justice qu'elle a souffert un préjudice réel par l'inexécution de la convention de la part de l'obligé ; car en général ces sortes de clauses ne doivent tenir lieu que de dommages et intérêts ; il dépend donc de la prudence du juge de voir s'il y a lieu d'en adjuger, et s'ils ne doivent pas être modérés, nonobstant qu'ils fussent fixés par l'acte à une somme plus forte.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2881

Lire la suite : COMMINATOIRE

Détails

Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) diminutif de concile, voyez CONCILE. Il se dit en général de petits conciles tenus par des hérétiques, contre les règles et les formalités ordinaires de la discipline de l'Eglise.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1412

Lire la suite : CONCILIABULE