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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ce terme est usité en Droit, et dans quelque pays de droit écrit, pour signifier un arbitre. Ceux qui passent un compromis sont nommés compromissores, et les arbitres compromissarii. Voyez le trésor de Brederode, au mot compromissarius. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1213

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) de la ville de Paris, c'est le crieur public qui fait les proclamations et cris publics, appelés autrefois bans. Il est ainsi nommé dans des lettres de Charles VI. du 3 Janvier 1381, et 5 Mars 1398, qui lui défendent de faire aucune prise de vivres sur les habitants du Bourg-la-Reine et autres lieux qui y sont nommés. (A)

CRIEUR PUBLIC : il y en avait un dès 1350 pour les ordonnances ; il est aussi parlé des crieurs de corps et de vin dans un règlement de la même année, et l'on voit qu'il y en avait dès-lors dans la plupart des villes ; que ces crieurs s'attribuaient différents droits et émoluments ; qu'à Bois-Commun ils prétendaient exiger un droit lors du mariage des habitants ; ce qui leur fut défendu par une ordonnance du roi Jean du mois d'Avril 1351.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1442

Lire la suite : CRIEUR DES BAN

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui tiennent ensemble un même tenement ou domaine, à la charge d'une redevance envers le seigneur, pour laquelle ils sont obligés solidairement.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1136

Lire la suite : COMPERSONNIERS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) se dit des dettes et des créanciers qui ne sont fondés que sur un billet ou promesse sous signature privée et non reconnue en justice, et qui par conséquent n'emporte point d'hypothèque, à la différence des dettes et créances fondées sur des actes passés devant notaires, ou reconnus en justice, ou sur quelque jugement, que l'on appelle hypothécaires ; parce que les actes sur lesquels ils sont fondés emportent hypothèque. La distinction des créanciers hypothécaires et chirographaires se trouve établie par les lois romaines, lesquelles décident que le créancier hypothécaire passe devant le chirographaire, quand même celui-ci serait d'une date antérieure. Cette préférence a lieu en pays de Droit écrit, tant sur les meubles que sur les immeubles ; parce que, suivant le droit romain, les meubles sont susceptibles d'hypothèque aussi bien que les immeubles. La même chose a lieu dans quelques coutumes, qui disposent expressément que les meubles sont susceptibles d'hypothèque, comme celle de Normandie, art. 97. Mais suivant le droit commun et général du pays coutumier, les créanciers hypothécaires ne sont préférés aux chirographaires que sur les immeubles : à l'égard des meubles, tous les créanciers hypothécaires et chirographaires y viennent par contribution au sou la livre. Voyez au code, liv. VII. tit. 72. l. IVe et XVIe et liv. VIII. tit. 18. l. Xe et liv. XXVII. l. j. et t. 42. l. VIIe et ci-après au mot CONTRIBUTION. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1957