CONTRADICTEUR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui contredit ou peut contredire un acte judiciaire ou extrajudiciaire.

Un acte est fait sans contradicteur, lorsqu'il est fait par défaut, ou que l'on n'y a point appelé ceux qui auraient eu intérêt de le contredire.

Légitime contradicteur est celui qui a intérêt ou qualité pour contredire.

On ne peut pas diriger des actions contre une succession vacante, sans qu'il y ait un contradicteur ; c'est pourquoi on y fait nommer un curateur.


Clics : 1211

Lire la suite : CONTRADICTEUR

BAS-JUSTICIER

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) seigneur de fief, qui a droit de basse-justice, Voyez JUSTICE.


Clics : 1402

Lire la suite : BAS-JUSTICIER

CONTRE-SIGNER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie apposer une signature contre une autre. Tout ce que le Roi signe en finance ou autrement, est contre-signé par un secrétaire d'état, qui signe, Par le Roi, N.... Ce fut sous Louis XI. en 1481, qu'il fut arrêté que le Roi ne signerait rien qu'il ne le fit contre-signer par un secrétaire d'état, sans quoi on n'y aurait nul égard.

Les princes font aussi contre-signer leurs expéditions par les secrétaires de leurs commandements.


Clics : 1269

Lire la suite : CONTRE-SIGNER

CONSTITUTAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui jouit à titre de constitut, c'est-à-dire qui n'a qu'une jouissance précaire. Voyez CONSTITUANT. (A)

Clics : 1324

BOURGUIGNONES

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
(LOIS) Jurisprudence ce sont celles qui étaient en usage chez les Bourguignons avant Gondebaud l'un de leurs derniers rais, qui les réforma et en fit une espèce de code, qu'on appela de son nom lois gombettes. Voyez GOMBETTES. (H)

Clics : 1362
  1. CONTRAIGNABLE
  2. CONVENTUALITÉ
  3. CONTRE-CHANGE
  4. CONVENTIONNEL
  5. CONFORTE-MAIN

Page 40 sur 169

FUTAIE

S. f. (Economie rustique) c'est le nom qu'on donne en général à tous les vieux bois. On dit jeune futaie, depuis quatre-vingt jusqu'à cent vingt ans ; haute futaie, depuis cet âge jusqu'au dépérissement marqué, qu'on désigne par le nom de vieille futaie.

Les futaies sont l'ornement des forêts. La hauteur des arbres qui les composent, leur vieillesse, le silence et une sombre fraicheur, y pénètrent l'âme d'une émotion sacrée, fort voisine de l'enthousiasme : mais leur utilité doit encore les rendre infiniment recommandables. Les futaies seules peuvent fournir la charpente aux grands édifices, et les bois précieux à la navigation. On ne peut attendre d'ailleurs aucun secours pour ces grands objets. Voyez BOIS et FORET.


Lire la suite : FUTAIE

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale